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Poser ou modifier une enseigne ou un dispositif publicitaire
La pose ou la modification de dispositifs (enseignes, pré enseignes et publicités) sont soumis à autorisation préalable ou déclaration.
Le Maire et ses services sont compétents pour instruire les demandes, et le cas échéant délivrer l'autorisation sollicitée.
Suivez les étapes suivantes pour constituer votre dossier :
Quelle démarche ?
Localiser mon projet
Le cadastre est consultable gratuitement en ligne : www.cadastre.gouv.fr
Consulter le document d'urbanisme qui s'imposera à mon projet
Depuis son approbation le 30 janvier 2023, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est le document d'urbanisme unique qui s'applique aux dispositifs publicitaires à l'échelle de l'ensemble du territoire de Morlaix Communauté.
Afin de faciliter sa compréhension et sa mise en œuvre, le RLPi est décliné de manière accessible et illustrée dans un guide pratique qui a pour vocation d’expliciter les règles nationales et locales applicables à chaque type de dispositif.
Obtenir des conseils
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix a élaboré une charte des devantures commerciales, qui se veut avant tout pédagogique. En s’appuyant sur l’existant, elle précise le type de traitement pouvant être entrepris et met aussi l’accent sur les erreurs à ne pas commettre. Un outil qui fera gagner un temps précieux aux commerçants porteurs de projets.
Déposer ma demande
Les demandes d'autorisation préalable et les déclarations sont à adresser au Maire de la commune concernée.