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Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité tend à une préservation du paysage et du cadre de vie ; d'où la volonté de Morlaix Communauté d'en établir un.
Afin de valoriser et préserver le paysage urbain et le cadre de vie, Morlaix Communauté a souhaité mettre en place un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire. L'objectif de ce règlement : harmoniser les règles en matière de publicité pour les 26 communes, et préserver le paysage et la qualité du cadre de vie de la communauté d’agglomération. Le RLPi prend ainsi en compte les évolutions économiques et touristiques du territoire tout en préservant son paysage.
Qu’est-ce qu’un RLPi ?
La réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes relève du code de l’environnement. A ce titre, elle a pour objet d’assurer la protection du patrimoine et du cadre de vie tout en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations. Elle offre aux collectivités la faculté d’adapter les dispositions nationales aux caractéristiques de leur territoire en élaborant un règlement local de publicité pour encadrer leur mise en œuvre.
L’enquête publique sur le projet de RLPi
Par délibération en date du 11 juillet 2022, le Conseil de Communauté a arrêté le projet de RLPi qui a été soumis à enquête publique en septembre 2022. Le projet de RLPi et le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables au siège de Morlaix Communauté.
Le RLPi approuvé
L'approbation du RLPi, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, est intervenue lors de la séance du Conseil de Communauté du 30 janvier 2023 :
Téléchargements
- Rapport de présentation PDF - 52 pages - 5,11 Mo Télécharger
- Partie réglementaire PDF - 40 pages - 123,96 Ko Télécharger
- Annexes PDF - 5 pages - 12,51 Mo Télécharger
- Zonage RLPi général PDF - 1 page - 31,56 Mo Télécharger
- Zonage SPR général PDF - 1 page - 30,31 Mo Télécharger
- Zonage MH général PDF - 1 page - 30,96 Mo Télécharger
L’application du RLPi
Afin de faciliter sa compréhension et sa mise en œuvre, le RLPi est décliné de manière accessible et illustrée dans un guide pratique qui a pour vocation d’expliciter les règles nationales et locales applicables à chaque type de dispositif.
