Le budget 2024

Le budget de Morlaix Communauté permet de prévoir et d'autoriser les recettes et les dépenses. Il se divise en deux parties qui doivent s'équilibrer : le fonctionnement et l'investissement.

Comprendre le budget des collectivités

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire d’une collectivité :

  • les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la communauté d’agglomération en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l'année à venir.
  • le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que Morlaix Communauté souhaite mener.
  • les décisions modificatives : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
  • le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances de l’agglomération, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Le budget d’une collectivité est composé en deux parties :

  • La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant de la communauté d’agglomération.
  • La section d’investissement porte la mise en œuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi les acquisitions de biens incorporels : concessions, logiciels, et les acquisitions de biens corporels (terrains, véhicules, mobiliers…). Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre. Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. A l’inverse, des transferts de crédits peuvent s’effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, sans donner lieu à un encaissement ou un décaissement réel : il s’agit d’opérations d’ordre. Les opérations d’ordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de Morlaix Communauté sans avoir de conséquences sur la trésorerie.
Le budget primitif 2024 de Morlaix Communauté

Voté par les élus en Conseil Communautaire le 11 mars 2024, il est conforme aux orientations budgétaires fixées.

La construction du Budget Primitif 2024 pour Morlaix Communauté repose sur les objectifs suivants :

Réalisation d’un pan conséquent du Projet de territoire autour des axes suivants :

  • Création de la Régie An Dour
  • Transfert des équipements communautaires
  • Ouverture de l’Espace des Sciences, équipement phare pour le partage et la diffusion des connaissances comme pour l’attractivité du territoire
  • Ouverture de l’Espace Jeunes Entreprises Quai 5, nouvel outil visant à accompagner le développement du tissu économique local.

Conserver des points de vigilance sur les années 2024 et suivantes :

  • Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des budgets de Morlaix Communauté (Budget principal et budgets annexes) et de ses satellites (Régie An Dour, partenaires associatifs et institutionnels) ;
  • Programmer et piloter les projets d’investissement en lien avec la capacité financière de Morlaix Communauté et le niveau des taux d’intérêts ;
  • Prendre en compte les risques d’inversion nationale de la dynamique des recettes fiscales telles la fraction de TVA et autres dispositions adossées à l’inflation.

 

Les dépenses pour 2024

Les dépenses d’investissement pour 2024

Près de 55 M€ d’investissements (hors dette) inscrits entre le budget principal et les budgets annexes autour des différentes compétences de Morlaix Communauté :

  • Economie – Tourisme, Commerce : Bretagne Très Haut Débit, aides à ‘immobilier et subventions entreprises/filières, dissolution SEM Golf de la baie de Morlaix, 3ème département IUT…
  • Aménagement et Habitat, Mobilités et Transports, Ports : Réouverture de la rivière de Morlaix (PAPI), révision du PLUIH, programme d’aides à l’habitat, aménagement terrain familiaux gens du voyage, mobilités douces et schémas cyclables
  • Culture : Maison de la culture et de la langue bretonne, musée des Jacobins, salle des Beaux-Arts, rénovation énergétique de la Manufacture
  • Transitions écologiques : Réhabilitation de déchetteries, achat d’équipement de collecte et matériel roulant
  • Cohésion sociale : soutien à la crèche de Plouigneau
  • Eau et biodiversité : GEMAPI (participation au programme d’investissement), régie An Dour

Des dépenses de de fonctionnement à 59,88M€ au budget principal permettent la prise en compte de :

  • des changements conséquents de périmètre à savoir la création de la régie du Petit et du Grand Cycle de l’Eau, le transfert de 7 équipements communautaires, l’ouverture de l’Espace des sciences et de l’espace Jeunes entreprises Quai 5
  • la diminution du coût des dépenses d’énergies
  • les effets en année pleine de la révision du point d’indice et des recrutements et leur impact tant au niveau des dépenses à caractère général (011) que de la masse salariale (012)
  • la prise en compte de l’évolution des dépenses liées aux ordures ménagères et à la GEMAPI
  • l’évolution des charges de gestion courantes
  • la poursuite des projets et actions dédiés par la communauté telles le lancement d’OPAH…
Les recettes pour 2024

51,333 M€ de recettes réelles de fonctionnement 2024, soit une progression de  +1,976 M€ soit + 4 % par rapport au budget primitif 2023.

Les principales variations au regard du budget 2023 sont :

  • les recettes fiscales (chapitres 73 et 731) : 38,145 M€ en 2024 (36,227 M€ au BP 2023)
  • les dotations et participations (chapitre 74) : 10,103 M€ en 2024 (10,323 M€ au BP 2023)
  • + 402 K€ de produits des services (chapitre 70) : 2,504 M€ en 2024 (2,103 M€ au BP 2023

Dépenses de fonctionnement 2024 :
65 769 508 €

Dépenses d’investissement 2024 : 54 055 758 €

Recettes de fonctionnement 2024 :
75 662 252 €

Recettes d’investissement 2024 : 44 175 014 €

Budgets primitifs

Le Compte Administratif (CA)

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la collectivité, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de l'exécution budgétaire de la collectivité ; il permet d'appréhender la réelle santé financière de la collectivité.

Comptes Administratifs

Le budget supplémentaire ou décision modificative

Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.

Morlaix Communauté se dote d’un budget ambitieux, volontariste et maîtrisé.

Ce 2e budget du mandat traduit une double volonté : réaliser un programme pluriannuel ambitieux pour le territoire, se donner les moyens de réaliser le projet de territoire.

Éléments significatifs du budget :

  • Près de 50 M€ d’investissements inscrits entre le budget principal et les budgets annexes autour des différentes compétences de Morlaix Communauté : eau et assainissement, économie, tourisme, transitions écologiques, culture, cohésion sociale, aménagement et habitat, mobilités et transports, ports, enseignement supérieur…
  • Des dépenses de fonctionnement à 47 M€ permettant :
    • l’absorption de dépenses contraintes sur certaines compétences liées à des prescriptions réglementaires, à l’évolution des tarifs de prestations, de l’énergie et des carburants ou à la proposition de nouveaux dispositifs,
    • la progression des dépenses de personnel, conséquence des prises de compétences, des recrutements utiles au développement et à la mise en oeuvre du plan pluriannuel d’investissements et du projet de territoire,
    • une modération de l’évolution des autres dépenses.
  • Une progression des dotations, des recettes des services, des produits de fiscalité et l’activation du levier fiscal "Taxe sur le foncier bâti" pour contribuer à des dépenses nouvelles.

Concernant le foncier bâti, un taux de 3 % dégage dès 2022 un montant de 2,5 M€ de recettes nouvelles, soit un montant moyen de 49 €/an par foyer fiscal.