Le budget 2024

Le budget de Morlaix Communauté permet de prévoir et d'autoriser les recettes et les dépenses. Il se divise en deux parties qui doivent s'équilibrer : le fonctionnement et l'investissement.

Comprendre le budget des collectivités

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgĂ©taire d’une collectivitĂ© :

  • les orientations budgĂ©taires : dans les 2 mois qui prĂ©cĂšdent le vote du budget, un dĂ©bat est organisĂ© sur les orientations de la communautĂ© d’agglomĂ©ration en matiĂšre financiĂšre. Lieu privilĂ©giĂ© de rĂ©flexion stratĂ©gique, le dĂ©bat d'orientations budgĂ©taires est l'occasion de dĂ©terminer les marges de manƓuvre et de baliser les choix pour l'annĂ©e Ă  venir.
  • le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dĂ©penses et les recettes de l'annĂ©e. Il est la traduction budgĂ©taire des opĂ©rations que Morlaix CommunautĂ© souhaite mener.
  • les dĂ©cisions modificatives : des ajustements de crĂ©dits sont parfois nĂ©cessaires en cours d'annĂ©e pour tenir compte d'Ă©lĂ©ments nouveaux, tels que des modifications rĂ©glementaires, des dĂ©penses imprĂ©vues ou des recettes nouvelles.
  • le compte administratif : il correspond Ă  la clĂŽture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dĂ©penses et des recettes rĂ©alisĂ©es dans l'annĂ©e. C'est un Ă©lĂ©ment fondamental dans l'analyse des finances de l’agglomĂ©ration, puisqu'il permet de constater l'exĂ©cution du budget et de mesurer l'adĂ©quation des rĂ©sultats aux objectifs fixĂ©s.

Le budget d’une collectivitĂ© est composĂ© en deux parties :

  • La section de fonctionnement regroupe les dĂ©penses et les recettes nĂ©cessaires au fonctionnement courant de la communautĂ© d’agglomĂ©ration.
  • La section d’investissement porte la mise en Ɠuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi les acquisitions de biens incorporels : concessions, logiciels, et les acquisitions de biens corporels (terrains, vĂ©hicules, mobiliers
). Lors de l’exĂ©cution budgĂ©taire, la collectivitĂ© effectue des opĂ©rations dites rĂ©elles et d’autres opĂ©rations qualifiĂ©es d’ordre. Les opĂ©rations rĂ©elles se caractĂ©risent par le fait qu’elles donnent lieu Ă  des mouvements de trĂ©sorerie. A l’inverse, des transferts de crĂ©dits peuvent s’effectuer d’une section Ă  l’autre ou entre dĂ©penses et recettes d’une mĂȘme section, sans donner lieu Ă  un encaissement ou un dĂ©caissement rĂ©el : il s’agit d’opĂ©rations d’ordre. Les opĂ©rations d’ordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de Morlaix CommunautĂ© sans avoir de consĂ©quences sur la trĂ©sorerie.
Le budget primitif 2024 de Morlaix Communauté

Voté par les élus en Conseil Communautaire le 11 mars 2024, il est conforme aux orientations budgétaires fixées.

La construction du Budget Primitif 2024 pour Morlaix Communauté repose sur les objectifs suivants :

RĂ©alisation d’un pan consĂ©quent du Projet de territoire autour des axes suivants :

  • CrĂ©ation de la RĂ©gie An Dour
  • Transfert des Ă©quipements communautaires
  • Ouverture de l’Espace des Sciences, Ă©quipement phare pour le partage et la diffusion des connaissances comme pour l’attractivitĂ© du territoire
  • Ouverture de l’Espace Jeunes Entreprises Quai 5, nouvel outil visant Ă  accompagner le dĂ©veloppement du tissu Ă©conomique local.

Conserver des points de vigilance sur les annĂ©es 2024 et suivantes :

  • MaĂźtriser l’évolution des dĂ©penses de fonctionnement de l’ensemble des budgets de Morlaix CommunautĂ© (Budget principal et budgets annexes) et de ses satellites (RĂ©gie An Dour, partenaires associatifs et institutionnels) ;
  • Programmer et piloter les projets d’investissement en lien avec la capacitĂ© financiĂšre de Morlaix CommunautĂ© et le niveau des taux d’intĂ©rĂȘts ;
  • Prendre en compte les risques d’inversion nationale de la dynamique des recettes fiscales telles la fraction de TVA et autres dispositions adossĂ©es Ă  l’inflation.

 

Les dépenses pour 2024

Les dĂ©penses d’investissement pour 2024

PrĂšs de 55 M€ d’investissements (hors dette) inscrits entre le budget principal et les budgets annexes autour des diffĂ©rentes compĂ©tences de Morlaix CommunautĂ© :

  • Economie – Tourisme, Commerce : Bretagne TrĂšs Haut DĂ©bit, aides Ă  ‘immobilier et subventions entreprises/filiĂšres, dissolution SEM Golf de la baie de Morlaix, 3Ăšme dĂ©partement IUT

  • AmĂ©nagement et Habitat, MobilitĂ©s et Transports, Ports : RĂ©ouverture de la riviĂšre de Morlaix (PAPI), rĂ©vision du PLUIH, programme d’aides Ă  l’habitat, amĂ©nagement terrain familiaux gens du voyage, mobilitĂ©s douces et schĂ©mas cyclables
  • Culture : Maison de la culture et de la langue bretonne, musĂ©e des Jacobins, salle des Beaux-Arts, rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de la Manufacture
  • Transitions Ă©cologiques : RĂ©habilitation de dĂ©chetteries, achat d’équipement de collecte et matĂ©riel roulant
  • CohĂ©sion sociale : soutien Ă  la crĂšche de Plouigneau
  • Eau et biodiversitĂ© : GEMAPI (participation au programme d’investissement), rĂ©gie An Dour

Des dĂ©penses de de fonctionnement Ă  59,88M€ au budget principal permettent la prise en compte de :

  • des changements consĂ©quents de pĂ©rimĂštre Ă  savoir la crĂ©ation de la rĂ©gie du Petit et du Grand Cycle de l’Eau, le transfert de 7 Ă©quipements communautaires, l’ouverture de l’Espace des sciences et de l’espace Jeunes entreprises Quai 5
  • la diminution du coĂ»t des dĂ©penses d’énergies
  • les effets en annĂ©e pleine de la rĂ©vision du point d’indice et des recrutements et leur impact tant au niveau des dĂ©penses Ă  caractĂšre gĂ©nĂ©ral (011) que de la masse salariale (012)
  • la prise en compte de l’évolution des dĂ©penses liĂ©es aux ordures mĂ©nagĂšres et Ă  la GEMAPI
  • l’évolution des charges de gestion courantes
  • la poursuite des projets et actions dĂ©diĂ©s par la communautĂ© telles le lancement d’OPAH

Les recettes pour 2024

51,333 M€ de recettes rĂ©elles de fonctionnement 2024, soit une progression de  +1,976 M€ soit + 4 % par rapport au budget primitif 2023.

Les principales variations au regard du budget 2023 sont :

  • les recettes fiscales (chapitres 73 et 731) : 38,145 M€ en 2024 (36,227 M€ au BP 2023)
  • les dotations et participations (chapitre 74) : 10,103 M€ en 2024 (10,323 M€ au BP 2023)
  • + 402 K€ de produits des services (chapitre 70) : 2,504 M€ en 2024 (2,103 M€ au BP 2023

DĂ©penses de fonctionnement 2024 :
65 769 508 €

DĂ©penses d’investissement 2024 : 54 055 758 €

Recettes de fonctionnement 2024 :
75 662 252 €

Recettes d’investissement 2024 : 44 175 014 €

Budgets primitifs

Le Compte Administratif (CA)

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrÎler la gestion de la collectivité, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de l'exécution budgétaire de la collectivité ; il permet d'appréhender la réelle santé financiÚre de la collectivité.

Comptes Administratifs

Le budget supplémentaire ou décision modificative

Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.

Morlaix CommunautĂ© se dote d’un budget ambitieux, volontariste et maĂźtrisĂ©.

Ce 2e budget du mandat traduit une double volonté : réaliser un programme pluriannuel ambitieux pour le territoire, se donner les moyens de réaliser le projet de territoire.

ÉlĂ©ments significatifs du budget :

  • PrĂšs de 50 M€ d’investissements inscrits entre le budget principal et les budgets annexes autour des diffĂ©rentes compĂ©tences de Morlaix CommunautĂ© : eau et assainissement, Ă©conomie, tourisme, transitions Ă©cologiques, culture, cohĂ©sion sociale, amĂ©nagement et habitat, mobilitĂ©s et transports, ports, enseignement supĂ©rieur

  • Des dĂ©penses de fonctionnement Ă  47 M€ permettant :
    • l’absorption de dĂ©penses contraintes sur certaines compĂ©tences liĂ©es Ă  des prescriptions rĂ©glementaires, Ă  l’évolution des tarifs de prestations, de l’énergie et des carburants ou Ă  la proposition de nouveaux dispositifs,
    • la progression des dĂ©penses de personnel, consĂ©quence des prises de compĂ©tences, des recrutements utiles au dĂ©veloppement et Ă  la mise en oeuvre du plan pluriannuel d’investissements et du projet de territoire,
    • une modĂ©ration de l’évolution des autres dĂ©penses.
  • Une progression des dotations, des recettes des services, des produits de fiscalitĂ© et l’activation du levier fiscal "Taxe sur le foncier bĂąti" pour contribuer Ă  des dĂ©penses nouvelles.

Concernant le foncier bĂąti, un taux de 3 % dĂ©gage dĂšs 2022 un montant de 2,5 M€ de recettes nouvelles, soit un montant moyen de 49 €/an par foyer fiscal.