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Le budget 2024
Le budget de Morlaix Communauté permet de prévoir et d'autoriser les recettes et les dépenses. Il se divise en deux parties qui doivent s'équilibrer : le fonctionnement et l'investissement.
Plusieurs temps forts marquent le cycle budgĂ©taire dâune collectivitĂ© :
- les orientations budgĂ©taires : dans les 2 mois qui prĂ©cĂšdent le vote du budget, un dĂ©bat est organisĂ© sur les orientations de la communautĂ© dâagglomĂ©ration en matiĂšre financiĂšre. Lieu privilĂ©giĂ© de rĂ©flexion stratĂ©gique, le dĂ©bat d'orientations budgĂ©taires est l'occasion de dĂ©terminer les marges de manĆuvre et de baliser les choix pour l'annĂ©e Ă venir.
- le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que Morlaix Communauté souhaite mener.
- les décisions modificatives : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
- le compte administratif : il correspond Ă la clĂŽture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dĂ©penses et des recettes rĂ©alisĂ©es dans l'annĂ©e. C'est un Ă©lĂ©ment fondamental dans l'analyse des finances de lâagglomĂ©ration, puisqu'il permet de constater l'exĂ©cution du budget et de mesurer l'adĂ©quation des rĂ©sultats aux objectifs fixĂ©s.
Le budget dâune collectivitĂ© est composĂ© en deux parties :
- La section de fonctionnement regroupe les dĂ©penses et les recettes nĂ©cessaires au fonctionnement courant de la communautĂ© dâagglomĂ©ration.
- La section dâinvestissement porte la mise en Ćuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi les acquisitions de biens incorporels : concessions, logiciels, et les acquisitions de biens corporels (terrains, vĂ©hicules, mobiliersâŠ). Lors de lâexĂ©cution budgĂ©taire, la collectivitĂ© effectue des opĂ©rations dites rĂ©elles et dâautres opĂ©rations qualifiĂ©es dâordre. Les opĂ©rations rĂ©elles se caractĂ©risent par le fait quâelles donnent lieu Ă des mouvements de trĂ©sorerie. A lâinverse, des transferts de crĂ©dits peuvent sâeffectuer dâune section Ă lâautre ou entre dĂ©penses et recettes dâune mĂȘme section, sans donner lieu Ă un encaissement ou un dĂ©caissement rĂ©el : il sâagit dâopĂ©rations dâordre. Les opĂ©rations dâordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur lâactif de Morlaix CommunautĂ© sans avoir de consĂ©quences sur la trĂ©sorerie.
Voté par les élus en Conseil Communautaire le 11 mars 2024, il est conforme aux orientations budgétaires fixées.
La construction du Budget Primitif 2024 pour Morlaix Communauté repose sur les objectifs suivants :
RĂ©alisation dâun pan consĂ©quent du Projet de territoire autour des axes suivants :
- Création de la Régie An Dour
- Transfert des Ă©quipements communautaires
- Ouverture de lâEspace des Sciences, Ă©quipement phare pour le partage et la diffusion des connaissances comme pour lâattractivitĂ© du territoire
- Ouverture de lâEspace Jeunes Entreprises Quai 5, nouvel outil visant Ă accompagner le dĂ©veloppement du tissu Ă©conomique local.
Conserver des points de vigilance sur les années 2024 et suivantes :
- MaĂźtriser lâĂ©volution des dĂ©penses de fonctionnement de lâensemble des budgets de Morlaix CommunautĂ© (Budget principal et budgets annexes) et de ses satellites (RĂ©gie An Dour, partenaires associatifs et institutionnels) ;
- Programmer et piloter les projets dâinvestissement en lien avec la capacitĂ© financiĂšre de Morlaix CommunautĂ© et le niveau des taux dâintĂ©rĂȘts ;
- Prendre en compte les risques dâinversion nationale de la dynamique des recettes fiscales telles la fraction de TVA et autres dispositions adossĂ©es Ă lâinflation.
Les dĂ©penses dâinvestissement pour 2024
PrĂšs de 55 M⏠dâinvestissements (hors dette) inscrits entre le budget principal et les budgets annexes autour des diffĂ©rentes compĂ©tences de Morlaix CommunautĂ© :
- Economie â Tourisme, Commerce : Bretagne TrĂšs Haut DĂ©bit, aides Ă âimmobilier et subventions entreprises/filiĂšres, dissolution SEM Golf de la baie de Morlaix, 3Ăšme dĂ©partement IUTâŠ
- AmĂ©nagement et Habitat, MobilitĂ©s et Transports, Ports : RĂ©ouverture de la riviĂšre de Morlaix (PAPI), rĂ©vision du PLUIH, programme dâaides Ă lâhabitat, amĂ©nagement terrain familiaux gens du voyage, mobilitĂ©s douces et schĂ©mas cyclables
- Culture : Maison de la culture et de la langue bretonne, musée des Jacobins, salle des Beaux-Arts, rénovation énergétique de la Manufacture
- Transitions Ă©cologiques : RĂ©habilitation de dĂ©chetteries, achat dâĂ©quipement de collecte et matĂ©riel roulant
- Cohésion sociale : soutien à la crÚche de Plouigneau
- Eau et biodiversitĂ© : GEMAPI (participation au programme dâinvestissement), rĂ©gie An Dour
Des dépenses de de fonctionnement à 59,88M⏠au budget principal permettent la prise en compte de :
- des changements consĂ©quents de pĂ©rimĂštre Ă savoir la crĂ©ation de la rĂ©gie du Petit et du Grand Cycle de lâEau, le transfert de 7 Ă©quipements communautaires, lâouverture de lâEspace des sciences et de lâespace Jeunes entreprises Quai 5
- la diminution du coĂ»t des dĂ©penses dâĂ©nergies
- les effets en annĂ©e pleine de la rĂ©vision du point dâindice et des recrutements et leur impact tant au niveau des dĂ©penses Ă caractĂšre gĂ©nĂ©ral (011) que de la masse salariale (012)
- la prise en compte de lâĂ©volution des dĂ©penses liĂ©es aux ordures mĂ©nagĂšres et Ă la GEMAPI
- lâĂ©volution des charges de gestion courantes
- la poursuite des projets et actions dĂ©diĂ©s par la communautĂ© telles le lancement dâOPAHâŠ
51,333 M⏠de recettes réelles de fonctionnement 2024, soit une progression de +1,976 M⏠soit + 4 % par rapport au budget primitif 2023.
Les principales variations au regard du budget 2023 sont :
- les recettes fiscales (chapitres 73 et 731) : 38,145 M⏠en 2024 (36,227 M⏠au BP 2023)
- les dotations et participations (chapitre 74) : 10,103 M⏠en 2024 (10,323 M⏠au BP 2023)
- + 402 K⏠de produits des services (chapitre 70) : 2,504 M⏠en 2024 (2,103 M⏠au BP 2023
Budgets primitifs
- 2024 ⹠Budget principal PDF - 201 pages - 1,68 Mo Télécharger
- 2024 ⹠Assaissement DSP PDF - 54 pages - 395,80 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Eau DSP PDF - 58 pages - 408,76 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Réseau Chaleur PDF - 55 pages - 376,10 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Immobilier PDF - 151 pages - 931,40 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Transports PDF - 55 pages - 381,27 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Ports de Plaisance PDF - 55 pages - 379,26 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Parcs d'Activités Economique PDF - 149 pages - 902,58 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Launay ⹠Parc d'activités PDF - 149 pages - 891,25 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Plouigneau ⹠Parc d'Activités PDF - 149 pages - 891,78 Ko Télécharger
- 2024 ⹠Ste SÚve ⹠Zone artisanale PDF - 149 pages - 890,09 Ko Télécharger
- 2024 ⹠ZA Plouegat Guerrand PDF - 149 pages - 890,89 Ko Télécharger
- 2024 ⹠ZA Kérivin PDF - 149 pages - 894,27 Ko Télécharger
- 2024 ⹠ZA Aéropole PDF - 149 pages - 894,84 Ko Télécharger
Le Compte Administratif (CA)
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrÎler la gestion de la collectivité, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de l'exécution budgétaire de la collectivité ; il permet d'appréhender la réelle santé financiÚre de la collectivité.
Comptes Administratifs
- 2023 ⹠Budget Principal PDF - 259 pages - 3,15 Mo Télécharger
- 2023 ⹠Assainissement non collectif PDF - 66 pages - 486,14 Ko Télécharger
- 2023 ⹠Assainissement DSP PDF - 67 pages - 534,46 Ko Télécharger
- 2023 ⹠Assainissement régie PDF - 79 pages - 641,67 Ko Télécharger
- 2023 ⹠Eau DSP PDF - 75 pages - 580,87 Ko Télécharger
- 2023 ⹠Eau régie PDF - 72 pages - 605,17 Ko Télécharger
- 2023 ⹠Réseau Chaleur PDF - 66 pages - 497,53 Ko Télécharger
- 2023 ⹠Immobilier PDF - 176 pages - 1,94 Mo Télécharger
- 2023 ⹠Transports PDF - 70 pages - 556,80 Ko Télécharger
- 2023 ⹠Ports de Plaisance PDF - 67 pages - 502,84 Ko Télécharger
- 2023 ⹠Parcs d'Activité Economique PDF - 137 pages - 1,55 Mo Télécharger
- 2023 ⹠Launay ⹠Parc d'activités PDF - 137 pages - 1,54 Mo Télécharger
- 2023 ⹠Sainte SÚve ⹠Zone artisanale PDF - 137 pages - 1,53 Mo Télécharger
- 2023 ⹠ZA Plouegat Guerrand PDF - 137 pages - 1,54 Mo Télécharger
- 2023 ⹠ZA Kérivin PDF - 137 pages - 1,54 Mo Télécharger
- 2023 ⹠ZA Aéropole PDF - 137 pages - 1,54 Mo Télécharger
Le budget supplémentaire ou décision modificative
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Morlaix CommunautĂ© se dote dâun budget ambitieux, volontariste et maĂźtrisĂ©.
Ce 2e budget du mandat traduit une double volonté : réaliser un programme pluriannuel ambitieux pour le territoire, se donner les moyens de réaliser le projet de territoire.
ĂlĂ©ments significatifs du budget :
- PrĂšs de 50 M⏠dâinvestissements inscrits entre le budget principal et les budgets annexes autour des diffĂ©rentes compĂ©tences de Morlaix CommunautĂ© : eau et assainissement, Ă©conomie, tourisme, transitions Ă©cologiques, culture, cohĂ©sion sociale, amĂ©nagement et habitat, mobilitĂ©s et transports, ports, enseignement supĂ©rieurâŠ
- Des dépenses de fonctionnement à 47 M⏠permettant :
- lâabsorption de dĂ©penses contraintes sur certaines compĂ©tences liĂ©es Ă des prescriptions rĂ©glementaires, Ă lâĂ©volution des tarifs de prestations, de lâĂ©nergie et des carburants ou Ă la proposition de nouveaux dispositifs,
- la progression des dĂ©penses de personnel, consĂ©quence des prises de compĂ©tences, des recrutements utiles au dĂ©veloppement et Ă la mise en oeuvre du plan pluriannuel dâinvestissements et du projet de territoire,
- une modĂ©ration de lâĂ©volution des autres dĂ©penses.
- Une progression des dotations, des recettes des services, des produits de fiscalitĂ© et lâactivation du levier fiscal "Taxe sur le foncier bĂąti" pour contribuer Ă des dĂ©penses nouvelles.
Concernant le foncier bĂąti, un taux de 3 % dĂ©gage dĂšs 2022 un montant de 2,5 M⏠de recettes nouvelles, soit un montant moyen de 49 âŹ/an par foyer fiscal.