Réaliser des travaux

Vos demandes d'urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d'entreprendre les travaux.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.

L'ensemble des communes du territoire confie pour partie l'instruction de ces demandes à Morlaix Communauté.

Pour les habitants, cela n'a pas d'incidence : les dossiers sont à déposer dans la mairie du lieu concerné par la demande, et c'est toujours le Maire de la commune qui délivre (ou refuse) l'autorisation.

La cellule d'Application du Droit des Sols de Morlaix Communauté en charge de l'étude technique et réglementaire de ces dossiers pourra être contactée pour tout renseignement relatif à l'instruction de votre demande.

Les instructeurs pourront également vous recevoir sur rendez-vous, pour vous orienter sur la présentation de vos projets, ou vous accompagner sur vos avant-projets.

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Droit des sols • Autres communes

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