Clauses d’insertion dans les marchés

Morlaix Communauté conventionne depuis 2009 avec le conseil départemental du Finistère pour la mise en œuvre des clauses d'insertion dans les marchés publics sur le territoire du Pays de Morlaix (Morlaix Communauté, Communauté de Communes du Pays de Landivisiau, Haut-Léon Communauté).

Ce dispositif permet de développer l'offre d'insertion professionnelle à destination des personnes éloignées de l'emploi. Les entreprises attributaires de marchés publics réservent des heures de travail aux personnes répondant à l’un des critères suivants :

  • Allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou autres minima sociaux.
  • Jeune de moins de 26 ans ou en reconversion.
  • Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi depuis 12 mois dans les derniers 18 mois.
  • Personne reconnue travailleur handicapé.
  • Personne relevant de l’insertion par l’activité économique.

La convention de partenariat s'appuie sur un poste de chargé de mission clauses d'insertion porté par Morlaix Communauté. La chargée de mission accompagne les maîtres d’ouvrage, conseille les entreprises et mobilise les structures partenaires de l’insertion et de l’emploi.

Ce poste est cofinancé par le département, le fonds social européen et Morlaix Communauté.

En 2021

  • 23 maîtres d’ouvrage
    (communauté d’agglomération, communes, bailleurs sociaux, conseil départemental…) ont inclus des clauses dans leurs marchés.
  • 15 290 heures
    d’insertion ont été réalisées.
  • 80 personnes
    ont bénéficié d’un contrat de travail, dans 52 entreprises.

Localisation

Pôle Economie-Tourisme-Commerce Service développement filières • Insertion

Cour d'Honneur de la Manufacture 41, quai du Léon 29600 Morlaix

02 98 15 31 59

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