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Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
L’urgence climatique : Depuis de nombreuses années, les scientifiques n’ont de cesse de nous alerter sur le dérèglement climatique issu des activités anthropiques. Les derniers rapport du GIEC (groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat) sont explicites, il est urgent d’agir afin de limiter le réchauffement climatique et réduire les bouleversements écologiques et environnementaux. Ces rapports sont porteurs de solutions, qu’il nous tient dorénavant de mettre en œuvre.
Ce que dit la loi : Depuis 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose l’élaboration d’un PCAET pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Ce qui est le cas pour Morlaix Communauté.
Consciente des enjeux et de son rôle à jouer dans la transition écologique, Morlaix Communauté compétente en matière de politique Climat-Air-Énergie, s’engage dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique sur ton territoire. C’est pourquoi, la communauté d’agglomération a voté par délibération en date du 26 septembre 2022, l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un document de planification (stratégique et opérationnel) qui organise la lutte contre le dérèglement climatique, autour de plusieurs axes :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- le stockage carbone
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété et l’efficacité énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
Ce document s’applique à l’échelle de Morlaix Communauté pour une durée de 6 ans.
Le PCAET ne se limite pas aux domaines de compétences de l'agglomération mais engage tout le territoire, ses acteurs et usagers, dans une démarche transversale de transitions énergétiques. La concertation avec les communes et les partenaires (organisations professionnelles consulaires, le milieu associatif, les acteurs socio-économiques et le grand public) sera donc permanente pour permettre la co-construction du plan climat.
Les modalités de concertation suivantes permettront de s'informer, de débattre et de s'exprimer :
Pour s‘informer
- Information sur le contenu du PCAET au fur et à mesure de son avancée par voie de presse (locale) et sur le site internet de Morlaix communauté.
- Réalisation d'une exposition à vocation pédagogique qui présentera la démarche et le projet.
- Mise en œuvre d'actions de sensibilisation auprès du public
- Tout autre moyen d'information
Pour débattre et échanger
- Organisation de réunions publiques
- Organisation d’échanges avec le conseil de développement Territorial du Pays de Morlaix
- Tout autre moyen de débat et d'échange
Pour s'exprimer
- Diffusion d’un questionnaire pour recueillir les attentes et les besoins de la population ou son avis au cours de l’élaboration du document
- Possibilité d'adresser un courrier à Monsieur Le Président — Morlaix Communauté — Direction aménagement de l'espace - 2b voie d‘accès au port — BP 97121 — 29671 Morlaix CEDEX
- Création d‘une adresse mail dédiée à l'élaboration du PCAET et destinée à l'envoi de questions, d'avis et de suggestions
- Toute autre forme d'expression
Étape 1 : Le diagnostic territorial. Mars 2023 à Décembre 2023
Étape 2 : La stratégie climat-air-énergie. Janvier 2024 à Avril 2024
Étape 3 : Le programme d’actions. Mai 2024 à Octobre 2024
Étape 4 : Arrêt du projet. Octobre 2024 à Janvier 2025
Étape 5 : Suivi et mise en œuvre du programme d’actions. De 2025 à 2031
En parallèle de ces étapes, une évaluation environnementale stratégique est élaborée de manière itérative.
Le diagnostic territorial
La consommation énergétique du territoire
- 1470GWh, soit environ 23 MWh par an et par habitant
- C’est légèrement moins que la moyenne nationale qui s’élève à 24MWh
Les émissions de gaz à effet de serre du territoire
- Près de 590 ktCO2e, soit environ 9 tCO2e par an et par habitant
- Environ 6 tCo2e à l’échelle nationale
La production d’énergie renouvelable sur le territoire
Une production actuelle de 260GWh, soit près de 18 % de la consommation d’énergie du territoire
Délibération
- Délibération du 26 septembre 2022 de relance de l'élaboration d'un PCAET valant déclaration d'intention PDF - 42 pages - 2,03 Mo Télécharger
Téléchargements
- Plan Climat • Diagnostic synthétique PDF - 5 pages - 581,47 Ko Télécharger