Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Afin de déterminer les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est porté par Morlaix Communauté.

Par délibération en date du 10 février 2020, le conseil de communauté a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté.

Par délibérations en date du 30 janvier 2023, le conseil de Communauté a approuvé la modification n°1 et la mise en comptabilité n°1 du PLUi-H

Télécharger les délibérations : Délibération 23-017 • Délibération 23-018

Par délibération en date du 12 février 2024, le conseil de Communauté a approuvé la révision n°1 du PLUi-H.
Télécharger la délibération D24-008

Le document approuvé est consultable en version papier au siège de Morlaix Communauté, 2B voie d’accès au port, 29600 Morlaix aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme et en version numérique ci-dessous.

Par délibération en date du 18 novembre 2024, le conseil de communauté a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) afin qu’il soit institué sur la totalité des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté révisé le 12 février 2024.
Télécharger la délibération

Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.

Le 1er tome expose le diagnostic en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, de biodiversité, d’habitat, de transports et de déplacements, de commerces, d’équipements et de services. Il comporte également une analyse de l’état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.

Consulter les annexes du 1er tome

Le 2nd tome explicite et justifie les choix d’aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU et évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement et d’urbanisme retenues par Morlaix Communauté pour l’ensemble de son territoire. Il traduit une vision politique et sociale du territoire à horizon 20 ans : le territoire que nous voulons transmettre aux générations futures.

Règlement

Le règlement comprend :

► un document graphique qui délimite à la parcelle les différentes zones du territoire (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et les éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et les périmètres de centralité ;

► une carte simplifiée de l’ensemble du territoire intercommunal ;

► les plans de zonages des communes :

► les plans thématiques :

► un règlement écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones délimitées au document graphique.

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation sont composées :

d'OAP thématiques qui comprennent des éléments opposables en matière d’habitat, de centralités, de commerce, d’énergie et de climat, et de Trame verte et bleue / paysages ;
d'OAP sectorielles et d'une OAP de secteur d’aménagement qui visent à encadrer, dans le respect des objectifs du PADD, le développement des secteurs identifiés.

Plan d’Orientation et d’Actions (POA)

Le POA est un document stratégique et opérationnel qui décline la politique de l’habitat de Morlaix Communauté. Il définit les orientations et actions à mener pour atteindre les objectifs fixés par les élus.

Annexes intercommunales

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi-H. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (Plan de prévention des risques inondation, Monuments historiques…). Elles contiennent d’autres informations complémentaires telles que les zones de préemption, les ZAC… Elles contiennent également les annexes sanitaires, dont le zonage d’assainissement des eaux usées.

► Les servitudes d'utilité publique