Le PLUI-H : pour un territoire équilibré

Le PLUI-H est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUI-H doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

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Le PLUi-H approuvé

Par délibération en date du 10 février 2020, le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le PLUi-H ne deviendra exécutoire qu’à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’État, et accomplissement des formalités de publicité, soit au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020.

Enquête Publique

Le projet de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées a été soumis à enquête publique du 12 août au 20 septembre 2019.