Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Morlaix

La ville de Morlaix a décidé d'engager en 2015 la procédure visant à mettre en place un secteur sauvegardé dans le centre-ville historique, suite à une démarche de diagnostic et d’opportunité :

• Rapport d'évaluation
• Annexes au rapport

Suite à l’avis favorable de la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés (CNSS), le préfet du Finistère a créé et délimité un secteur sauvegardé sur le territoire de Morlaix par arrêté du 22 décembre 2015, y a prescrit l’élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et a défini les modalités de concertation avec le public.

• Avis CNSS
• Arrêté Création SS

Les secteurs sauvegardés ont été créés par la loi Malraux de 1962, en réponse aux opérations de rénovation urbaine qui détruisaient les quartiers anciens. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) en est le règlement. Il s'agit du 6e secteur sauvegardé de Bretagne, après Rennes, Vannes, Vitré, Dinan et Tréguier, et le seul du Finistère. Il en existe une centaine en France.

Depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de 2016, les secteurs sauvegardés sont désormais dénommés Sites Patrimoniaux Remarquables, ainsi que les territoires couverts par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces documents de gestion peuvent exister à côté du PSMV comme ce sera le cas à Morlaix.

Le PSMV est une démarche d’urbanisme qualitatif dont l’objectif est autant de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne que d’en permettre l’évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l’ensemble de la ville. Il doit ainsi prendre en compte l’ensemble des besoins de la population du secteur sauvegardé en matière d’habitat, d’emploi, de services, de transport… En cela, le PSMV est porteur d’un projet urbain spécifique fondé sur la protection et la mise en valeur du patrimoine urbain.

Le PSMV est un document d’urbanisme à part entière, qui fixe précisément la réglementation applicable aux immeubles et aux espaces concernés. Il se substituera au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) et doit être compatible avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de ce dernier.

L’élaboration du PSMV de Morlaix a été engagée début 2019, en collaboration entre l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), Morlaix Communauté (compétente en matière de documents d’urbanisme) et la ville de Morlaix. L’étude a été confiée à une équipe constituée autour du cabinet GHECO de La Rochelle.

Un dossier de concertation comprenant un contenu mis à jour en fonction de l’avancement des études, et un cahier pour permettre d’y consigner ses propositions et observations, sont mis à disposition du public au siège de Morlaix Communauté et en mairie de Morlaix (au pôle urbanisme).