Guerlesquin : Site Patrimonial Remarquable (SPR)

La commune de Guerlesquin est labellisée petite cité de caractère, marquant ainsi son attachement à la valorisation de son patrimoine et à sa dynamique touristique.

Afin de renforcer la sauvegarde et la mise en valeur de son patrimoine tout en répondant à la charte de qualité des petites cités de caractère, adoptée le 8 juin 2018, la commune de Guerlesquin et Morlaix communauté ont engagé, par délibération du conseil de communauté du 22 mars 2022, une étude pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif d’identifier le patrimoine architectural, urbain et paysager des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public. Ainsi, les enjeux retranscrits dans un périmètre et dans un règlement, constituent un gage de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.

Deux étapes sont à distinguer dans la procédure de création d’un SPR :

• La définition et le classement du périmètre du SPR.
• L’élaboration d’un document de gestion, prenant la forme d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Quel est l’intérêt de cet outil pour Guerlesquin ?

Au-delà de l’intérêt de conserver le label Petite Cité de Caractère, la création d’un SPR permettra à la commune de :

• Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti caractéristique et les qualités paysagères et architecturales de son centre historique.
• Établir des prescriptions architecturales et des règles relatives au patrimoine bâti compréhensibles par tous.

Cette étude est menée en étroite collaboration avec l’architecte des bâtiments de France et en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Des temps d’échanges et d’informations seront prévus tout au long de l’étude.

Morlaix Communauté, en tant qu’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, assure la conduite et le pilotage de cette mission.

Comment participer et s’informer ?

Il est proposé que la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées soit mise en œuvre pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

A ce jour, les modalités de concertation qui ont été réalisées sont les suivantes :

• une réunion publique d’information et de sensibilisation de la population a été organisée le 02/12/2022 ;
• une conférence sur l’histoire et le patrimoine de la commune s’est tenue le 14/01/2023 ;
• un questionnaire, distribué en novembre 2022, a reçu 19 réponses ;
• une balade urbaine a été organisée le 17/06/2023 en présence d’une quinzaine d’habitants ;
• une exposition a pris place sur le parvis de la mairie durant l’été 2023 ;
• plusieurs articles ont été publiés par voie de presse pour informer la population de l’avancée de la procédure et des étapes de concertation notamment dans Ouest France (06/05/2022 ; 22/11/2022 ; 09/12/2022 ; 13/01/2023 ; 19/01/2023 ; 21/02/2023 ; 14/06/2023…) et Le Télégramme (01/12/2022 ; 07/12/2022 ; 12/01/2023 ; 23/02/2023 ; 06/03/2023 ; 15/06/2023)...
• des informations ont également été relayées dans différents bulletins municipaux de Guerlesquin (Guerlesqu’Info n°31, 32, 34, 35, 40, 51…) ainsi que sur les sites internet de la commune de Guerlesquin www.guerlesquin.bzh et de Morlaix Communauté www.morlaix-communaute.bzh ;
• un dossier de concertation comprenant un contenu actualisé en fonction de l'avancée des études et un registre pour permettre d'y consigner ses observations et propositions, a été mis à disposition du public, au siège de Morlaix Communauté et en mairie de Guerlesquin, pendant toute la durée d’élaboration du projet : à ce jour 2 lettres y ont été consignées.

Une enquête publique va désormais être organisée en mairie de Guerlesquin du 14 avril 2025 à 9h00 au 16 mai 2025 à17h00, durant laquelle le public pourra faire ses remarques. Elle sera conjointe au dossier de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA). Les modalités d’organisation sont décrites ci-dessous.

Les modalités d’enquête publique :

L’enquête publique est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00.

Le dossier d’enquête est consultable pendant toute la durée de l’enquête :

• en version papier à la mairie de Guerlesquin aux jours et heures habituels d’ouverture au public
• en version numérique sur le site internet de la préfecture du Finistère à l’adresse suivante : www.finistere.gouv.fr/publications/publications-legales/enquetes-publiques
• sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture du public à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42 boulevard Dupleix à Quimper.

Le public peut formuler des observations et propositions :

• sur le registre d’enquête publique déposé à la mairie de Guerlesquin, - par courriel à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse : pref-consultation@finistere.gouv.fr
• par courrier à la mairie de Guerlesquin, 45 Rue du Docteur Quéré - 29650 Guerlesquin, en indiquant la mention « à l’attention de la commissaire enquêtrice - sites patrimoniaux remarquables et périmètre délimité des abords ».
• lors des permanences de la commissaire enquêtrice (Madame Sophie COLLET) aux jours et heures suivants :
  • Lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 23 avril 2025 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 30 avril 2025 13h30 à 17h00
  • Vendredi 16 mai 2025 de 13h30 à 17h00

Toute information relative à l’enquête peut être demandée auprès de :

• la DRAC de Bretagne, Monsieur Christophe Grange, service architecture et développement durable, hôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes Cedex – 02 99 29 67 73 – architecture.bretagne@culture.gouv.fr - la mairie de Guerlesquin, 02 98 72 81 79 – mairie@guerlesquin.bzh

L’avis d’enquête publique entier est téléchargeable ci-dessous.

Quelles échéances ?

Le bureau d'études BE-AUA en charge de l'élaboration du SPR a été recruté en juillet 2022.

Le démarrage de l'étude a eu lieu en septembre 2022, pour une première étape qui consiste à élaborer et valider le périmètre du SPR.

La proposition de périmètre a été validée par le conseil communautaire après avis du conseil municipal de Guerlesquin, le 18 novembre 2024.

Elle a ensuite été soumise à l'avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture le 23 janvier 2025. Cette dernière ayant émis un avis favorable, une phase d’enquête publique est désormais en cours. Cette première phase de définition du périmètre s’achèvera après avis du commissaire enquêteur et validation par arrêté ministériel.

S'ouvrira ensuite une seconde phase portant sur l'élaboration du règlement du SPR : le Plan de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine. Cette phase pourrait démarrer au second semestre 2025 pour une durée d’environ 2 ans.