Demander la prime à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Acheter un vélo à assistance électrique pour ses trajets quotidiens peut s’avérer compliqué quand on veut s’équiper convenablement. Afin de faciliter l’investissement dans ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement et plus économique que la voiture, Morlaix Communauté a mis en place une prime à l’achat de VAE.

En 2023, ce sont ainsi 486 habitant∙e∙s qui ont bénéficié de cette prime. En 2024, son montant est fixé à 40 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 100, 200, 300 ou 500 € selon votre revenu fiscal. » 

4 conditions pour bénéficier de la prime :

1. Habiter une des communes de Morlaix Communauté
2. Acheter un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion dans un magasin situé sur le territoire de Morlaix Communauté
3. Ne pas céder son vélo à assistance électrique avant 18 mois
4. Une seule aide par foyer fiscal. Un foyer fiscal ne peut obtenir cette prime qu’une seule fois par période de 3 ans.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de l’aide est fixée à 40 % des frais engagés, dans la limite des plafonds ci-après :

Quels sont les équipements concernés ?

Sont entendus par VAE et éligibles à la prime à l’achat de Morlaix Communauté :

• les vélos à assistance électrique ;
• les vélos électriques pliants,
• les vélos électriques cargo,
• les vélos électriques rallongés (« longtail »)
• les vélos électriques adaptés à une situation de handicap ;

En sont exclus les vélos classiques et les remorques électriques.

Comment obtenir le versement de la prime ?

Les primes seront attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite du budget alloué au budget primitif 2024.

• Les dossiers de demande relatifs à des vélos achetés entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2023 devront être réceptionnés, complets, avant le 30 avril 2024. Au-delà de cette date, ils ne seront plus pris en compte.
• Les dossiers de demande relatifs à des vélos achetés à compter du 1^er janvier 2024 devront être réceptionnés complets avant le 31 octobre 2024. Au-delà de cette date, ils ne seront plus pris en compte.

Il faudra fournir :

• la copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité (une fois votre identité confirmée, ce document sera détruit) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• la copie de votre avis d’imposition pour définir votre revenu fiscal de référence :
  • 2023 (sur les revenus 2022) pour les dossiers déposés de janvier à août 2024
  • 2024 (sur les revenus 2023) pour les dossiers déposés de septembre à octobre 2024
  • Si l’avis d’imposition n’est pas joint au dossier, seule l’aide d’un montant de 100 € maximum pourra être obtenue (sous réserve de complétude du dossier) ;
• le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire ;
• la facture d’achat du vélo, acquittée et nominative ;
• l’attestation sur l’honneur de non revente du vélo dans les 18 mois succédant la date d’achat
• le certificat d’homologation à la norme européenne EN15194, fourni par le vendeur.