Accéder à un logement social

Les logements locatifs sociaux ou logements HLM (habitat à loyer modéré) sont des logements proposés à la location avec un loyer adapté aux ressources des locataires.

Plus de 3000 logements locatifs sociaux sont répartis sur les 26 communes de Morlaix Communauté.

S'informer sur le parc de logement

Toute personne de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité dont les revenus sont inférieurs aux plafonds en vigueur. Ces plafonds diffèrent selon le prêt qui a permis de financer ces logements mais également selon la composition du ménage.

Plafonds actuellement en vigueur : Service public : vos droits

Les bailleurs sociaux du Finistère et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande dont l’objectif est de simplifier vos démarches d’accès au logement social. Ainsi votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social et leurs partenaires.

Vous pouvez réaliser votre demande :

1. En ligne : Demande de logement 29
2. En direct : en prenant contact avec l’un des 6 bailleurs sociaux présents sur le territoire.
3. Si vous êtes employé(e)s dans une entreprise de plus de 10 salariés et répondez aux critères d’accès au logement social, vous pouvez bénéficier d’un logement social pour le biais d’Action Logement. La plateforme Al’In recense l’offre de logements disponibles et permet de postuler directement en ligne.

Les coordonnées des bailleurs :

Lorsqu’un logement se libère ou lorsqu’un nouveau logement est construit, le mécanisme d’attribution des logements sociaux se met en marche.

Le bailleur social propriétaire du logement propose ainsi 3 ménages candidats présents dans le fichier commun de la demande locative sociale, en fonction :

• de l’ancienneté et du motif de la demande (caractère prioritaire) ;
• du nombre de personnes à reloger ;
• des ressources du ménage et de son revenu fiscal de référence ;
• des attentes du ménage sur la localisation et les caractéristiques du logement ;
• des orientations définies à l’échelle de l’intercommunalité (politique intercommunale d’attribution)

Les réservataires (collectivités, Action Logement (lien vers action logement : https://www.actionlogement.fr/le-logement-social , ou l’État au titre du contingent préfectoral) peuvent également proposer des candidats répondant aux critères.

Les dossiers des ménages candidats sont ensuite présentés lors d’une Commission d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) composée de représentants des bailleurs sociaux, des élus de la commune où se situe le logement et d’un représentant de l’Etat. La CALEOL étudie et analyse chacun des dossiers présentés et fonde sa décision à partir des différents critères énumérés.

Télécharger le schéma explicatif du processus d’attribution ici !