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Petit patrimoine non-classé bâti
Moulins, kandis, fontaines, etc. : les communes rurales abritent 70 % du patrimoine non classé. Un dispositif de soutien, élaboré par Morlaix Communauté, accompagne les communes et les associations dans leurs projets de sauvegarde de ce petit patrimoine.
Grâce à ce dispositif, les communes et les associations (hors congrégations) peuvent être accompagnées à hauteur de 25 % des dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € (soit une subvention plafonnée à hauteur de 10 000 €).
Les travaux ne doivent pas avoir démarré au moment du dépôt de la demande de subvention.
Délibération cadre
- D13-013 • Critères de sélection PDF - 2 pages - 436,86 Ko Télécharger