Inventaire des zones d'activités économiques

Votre entreprise est implantée sur une zone d'activités économiques du territoire de Morlaix Communauté ? Vous êtes propriétaires ou locataires d'un terrain ou d'un local  au sein d'une zone ?

Le transfert de la compétence « zones d’activités économiques » depuis le 1^er janvier 2017 a permis d’inventorier le foncier économique du territoire, notamment en transférant plusieurs zones d’activités historiquement communales vers l’agglomération. La Loi Climat et Résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021) est venue ajouter une dimension de sobriété foncière à cette compétence avec l’obligation pour l’intercommunalité compétente, de réaliser un inventaire des zones d’activités économiques.

Cette démarche permettra d'établir l'état réel des occupations foncières et immobilières afin d'enrichir la connaissance du territoire. Cet inventaire sera utile pour mener des travaux de réhabilitation et d'optimisation des zones dans les années à venir et pour répondre aux demandes d'implantation des entreprises.

Il doit permettre d'identifier pour chaque périmètre de zones d’activités économiques :

• l’état parcellaire des unités foncières situées dans le périmètre de la zone
• l’identification des occupants (propriétaire et/ou locataire)
• le taux de vacance

Ce premier travail d'inventaire est synthétisé sur un atlas consultable en téléchargement. Ces résultats doivent être corroborés par l’intermédiaire d’une consultation publique des occupants des zones d’activités sous une période de 30 jours. Cet inventaire sera mis à jour tous les 6 ans.

Aidez-nous à enrichir les données, votre aide est précieuse !

Les informations apportées par les occupants sont déterminantes pour vérifier et enrichir l'atlas réalisé.

Entreprise et occupants des zones d'activités du territoire, nous vous invitons à répondre au questionnaire ci-dessous (temps de réponse estimé : 5 minutes)

Vos données suivies d’un astérisque sont nécessaires au service «ZAE immobiliers d'entreprises» de Morlaix Communauté pour assurer le suivi des enquêtes/sondages. Elles sont conservées 1 an. Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer par mail: rgpdagglo.morlaixfr Pour connaître vos droits et les modalités, veuillez consulter la notice d’information affichée : https://www.morlaix-communaute.bzh/Liens-footer/DONNEES-PERSONNELLES

• pour les propriétaires non occupants
• pour les propriétaires occupants
• pour les occupants non propriétaires

Le service ZAE, immobilier d’entreprises et Équipements communautaires se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par courriel : zaeagglo.morlaixfr ou au 02.98.15.31.77