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Dernière mise à jour le 24 février 2022
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
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Modifié le 2023-12-27
Par Direction de l'information légale et administrative
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : article *R421-1
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
- Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54
- Code de la construction et de l'habitation : article L183-13
Dernière mise à jour le 24 février 2022