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Dernière mise à jour le 24 février 2022
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
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Modifié le 2023-10-19
Par Direction de l'information légale et administrative
Le décret n°2024-811 du 8 juillet 2024 prévoit la signature d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour.
L'équipe Service-Public.fr est en train de procéder à la mise à jour de cette page.
Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention
Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Le certificat de résidence pour Algérien
Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous êtes algérien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
- Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence
Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Copie de votre certificat de résidence
retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents) - Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Le certificat de résidence pour algérien
Il est renouvelable.
Comment renouveller le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de
Documents à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien
retraité (ouconjoint de retraité ) arrivant à expiration - Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Le certificat de résidence pour Algérien
Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous êtes Algérien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
- Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux algérien peut obtenir un certificat de résidence
Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Documents à fournir
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Copie de votre certificat de résidence
retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents) - Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?
Le certificat de résidence pour Algérien
Il est renouvelable.
Comment renouvellement le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Documents à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien
retraité (ouconjoint de retraité ) arrivant à expiration - Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Dernière mise à jour le 24 février 2022