Recherche
Démarches en ligne
Dernière mise à jour le 24 février 2022
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
- Accueil particuliers
- Travail - Formation
- Contrats d'insertion
- Page active: En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Modifié le 2023-05-15
Par Direction de l'information légale et administrative
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
---|---|---|
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) | Tous secteurs d'activité | CDDI |
Associations intermédiaires (AI) | Services à la personne (principalement) | CDDI |
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail (anciennement Pôle emploi)) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Contrat de travail à durée indéterminée
- Code du travail : article L5132-4
- Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
- Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
- Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
- Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
Dernière mise à jour le 24 février 2022