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DerniÚre mise à jour le 24 février 2022
Compte Ă©pargne logement (CEL)
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Modifié le 2024-03-04
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez Ă©pargner dans la souplesse pour acheter un logement ? Le compte Ă©pargne logement (CEL) peut vous intĂ©resser. C'est un compte sur lequel votre argent reste disponible et qui vous permet, aprĂšs 18 mois d'Ă©pargne, de demander un prĂȘt immobilier ou un prĂȘt travaux. Ă la diffĂ©rence du plan d'Ă©pargne logement (PEL), l'Ă©pargne du CEL est disponible. Les rĂšgles diffĂšrent selon la date d'ouverture du CEL. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă connaĂźtre.
Qui peut ouvrir un CELÂ ?
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.
Vous ne pouvez pas dĂ©tenir plusieurs CEL, sinon vous risquez de perdre la totalitĂ© des intĂ©rĂȘts acquis et le droit Ă bĂ©nĂ©ficier du prĂȘt et de la prime d'Ă©pargne.
Par contre, vous pouvez ouvrir Ă la fois un CEL et un plan d'Ă©pargne logement (PEL), Ă condition que les 2 comptes soient ouverts dans le mĂȘme Ă©tablissement bancaire.
Quels montants peuvent ĂȘtre versĂ©s ou retirĂ©s sur le CEL ?
Versement initial
Le versement initial doit ĂȘtre d'un montant minimum de
Autres versements
Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de
Il n'y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraßner le dépassement du plafond du CEL, qui est de
Modes de versement
Vous pouvez alimenter votre CEL par chĂšque, par versement en espĂšces au guichet ou par virement depuis un compte Ă vue.
Depuis le 1
Retraits
Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de
Si vous effectuez un retrait qui fait baisser le solde du CEL en dessous du solde minimum, vous risquez la fermeture du compte.
Quel est le plafond du CELÂ ?
Le plafond du CEL est de
Ce plafond peut ĂȘtre dĂ©passĂ© par l'ajout des intĂ©rĂȘts aux sommes que vous avez dĂ©posĂ©es.
Quel est le taux d'intĂ©rĂȘt du CEL ?
Le taux d'intĂ©rĂȘt du CEL est de
Les intĂ©rĂȘts sont calculĂ©s par quinzaine, le 1
Les sommes qui restent sur le CEL du 1
Les sommes qui restent sur le CEL du 16 au dernier jour du mois produisent des intĂ©rĂȘts le 1
Les intĂ©rĂȘts du CEL sont capitalisables : au 31 dĂ©cembre de chaque annĂ©e, ils viennent s'ajouter au capital Ă©pargne et deviennent producteurs d'intĂ©rĂȘts supplĂ©mentaires.
Quelle est la fiscalité du CEL ?
Les intĂ©rĂȘts issus d'un CEL ouvert Ă partir de 2018 sont soumis Ă l'impĂŽt sur le revenu et aux prĂ©lĂšvements sociaux.
Lors du versement des intĂ©rĂȘts, l'Ă©tablissement bancaire doit d'abord effectuer un prĂ©lĂšvement forfaitaire unique de
Ce prélÚvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive.
Sans aucune action de votre part, le prélÚvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive.
Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l'impĂŽt sur le revenu et opter pour l'application du barĂšme progressif. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'impĂŽt sur le revenu pourrait ĂȘtre infĂ©rieur ou supĂ©rieur au taux du prĂ©lĂšvement forfaitaire. Vous pourrez alors payer un supplĂ©ment d'impĂŽt ou au contraire bĂ©nĂ©ficier d'un remboursement de l'administration.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prĂȘt immobilier adossĂ© Ă un CEL ?
Le CEL ouvert aprĂšs 2018 peut vous permettre d'obtenir un prĂȘt immobilier Ă un taux qui est Ă©gal au taux de rĂ©munĂ©ration des dĂ©pĂŽts sur le compte plus une commission de 1,5 %.
Pour les CEL ouverts Ă partir du 1
Le prĂȘt Ă©pargne logement peut servir Ă rĂ©aliser l'une des opĂ©rations suivantes :
- Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
- Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation
- Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale
les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.
Pour obtenir le prĂȘt, votre CEL doit ĂȘtre ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d'intĂ©rĂȘts.
Ce montant est de
Le montant maximum du prĂȘt CEL est de 23 000 âŹ.
Si vous disposez aussi d'un PEL, le montant maximum des prĂȘts CEL et PEL cumulĂ©s ne peut pas dĂ©passer
Est-il possible de céder un CEL à un proche ?
Vous pouvez cĂ©der vos droits Ă prĂȘt Ă un membre de votre famille, mais Ă condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
De mĂȘme, un membre de votre famille peut aussi vous cĂ©der ses droits Ă prĂȘt, et vous pouvez les cumuler avec les vĂŽtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.
Le dĂ©lai de 18 mois peut ĂȘtre rĂ©duit Ă 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont Ă©tĂ© donnĂ©s par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Il en va de mĂȘme si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
En cas de décÚs, l'épargne accumulée sur le CEL est transférée dans la succession.
Vos hĂ©ritiers peuvent bĂ©nĂ©ficier de votre droit au prĂȘt et de votre droit Ă la prime d'Ă©pargne, dans les mĂȘmes conditions que vous.
Est-il possible de bĂ©nĂ©ficier de la prime d'Ătat pour un CEL ouvert aprĂšs 2018 ?
Les CEL ouverts Ă partir du 1
Est-il possible de transférer le CEL d'une banque vers une autre ?
Oui, vous pouvez transfĂ©rer votre CEL vers une autre banque, sauf si vous dĂ©tenez Ă©galement un PEL dans l'Ă©tablissement oĂč vous avez ouvert le CEL.
Dans ce cas, le CEL doit obligatoirement rester dans le mĂȘme Ă©tablissement que le PEL.
Comment se fait la clĂŽture d'un CELÂ ?
La fermeture du CEL et la récupération de l'argent n'est pas soumise à condition.
La procédure varie d'une banque à l'autre.
Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnĂ©es d'un compte bancaire sur lequel pourra ĂȘtre versĂ© le solde du CEL.
Qui peut ouvrir un CELÂ ?
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.
Personne n'a le droit de dĂ©tenir plusieurs CEL. Par contre, vous pouvez ouvrir Ă la fois un CEL et un plan d'Ă©pargne logement (PEL), Ă condition que les 2 comptes soient ouverts dans le mĂȘme Ă©tablissement bancaire.
Quels montants peuvent ĂȘtre versĂ©s ou retirĂ©s sur le CEL ?
Versement initial
Le versement initial doit ĂȘtre d'un montant minimum de
Autres versements
Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de
Il n'y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraßner le dépassement du plafond du CEL, qui est de
Retraits
Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de
Quel est le plafond du CELÂ ?
Le plafond du CEL est de
Ce plafond peut ĂȘtre dĂ©passĂ© par l'ajout des intĂ©rĂȘts aux sommes que vous avez dĂ©posĂ©es.
Quel est le taux d'intĂ©rĂȘt du CEL ?
Le taux d'intĂ©rĂȘt du CEL, hors prime d'Ătat, est de
Les intĂ©rĂȘts sont calculĂ©s par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois.
Les sommes qui restent sur le CEL du 1
Les sommes qui restent sur le CEL du 16 au dernier jour du mois produisent des intĂ©rĂȘts le 1
Les intĂ©rĂȘts du CEL sont capitalisables : au 31 dĂ©cembre de chaque annĂ©e, ils viennent s'ajouter au capital Ă©pargne et deviennent producteurs d'intĂ©rĂȘts supplĂ©mentaires.
Quelle est la fiscalité du CEL ?
Les intĂ©rĂȘts d'un CEL ouvert avant 2018 sont exonĂ©rĂ©s d'impĂŽt sur le revenu, mais soumis aux prĂ©lĂšvements sociaux.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prĂȘt immobilier adossĂ© Ă un CEL ?
Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser votre CEL ouvert avant 2018 pour obtenir un prĂȘt Ă un taux privilĂ©giĂ©.
Le CEL peut vous permettre d'obtenir un prĂȘt immobilier Ă un taux privilĂ©giĂ©.
Le prĂȘt Ă©pargne logement peut servir Ă rĂ©aliser l'une des opĂ©rations suivantes :
- Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
- Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
- Construction ou acquisition dâune rĂ©sidence secondaire (dans le neuf)
- RĂ©novation ou extension dâune rĂ©sidence secondaire
- Acquisition dâune rĂ©sidence de loisirs ou de tourisme
les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.
Pour obtenir le prĂȘt, votre CEL doit ĂȘtre ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d'intĂ©rĂȘts.
Ce montant est de
Un membre de votre famille peut vous cĂ©der ses droits Ă prĂȘt, et vous pouvez les cumuler avec les vĂŽtres pour obtenir un montant d'empruntĂ© plus important.
De mĂȘme, vous pouvez cĂ©der vos droits Ă prĂȘt Ă un membre de votre famille, mais Ă condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Le dĂ©lai de 18 mois peut ĂȘtre rĂ©duit Ă 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont Ă©tĂ© donnĂ©s par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Il en va de mĂȘme si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
Le CEL peut vous permettre d'obtenir un prĂȘt immobilier Ă un taux privilĂ©giĂ©.
Le prĂȘt Ă©pargne logement peut servir Ă rĂ©aliser l'une des opĂ©rations suivantes :
- Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
- Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation
- Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale
les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.
Pour obtenir le prĂȘt, votre CEL doit ĂȘtre ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d'intĂ©rĂȘts.
Ce montant est de
Un membre de votre famille peut vous cĂ©der ses droits Ă prĂȘt, et vous pouvez les cumuler avec les vĂŽtres pour obtenir un montant d'empruntĂ© plus important.
De mĂȘme, vous pouvez cĂ©der vos droits Ă prĂȘt Ă un membre de votre famille, mais Ă condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Le dĂ©lai de 18 mois peut ĂȘtre rĂ©duit Ă 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont Ă©tĂ© donnĂ©s par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Il en va de mĂȘme si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
Est-il possible de céder un CEL à un proche ?
Vous pouvez cĂ©der vos droits Ă prĂȘt Ă un membre de votre famille, mais Ă condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
De mĂȘme, un membre de votre famille peut aussi vous cĂ©der ses droits Ă prĂȘt, et vous pouvez les cumuler avec les vĂŽtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.
Le dĂ©lai de 18 mois peut ĂȘtre rĂ©duit Ă 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont Ă©tĂ© donnĂ©s par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Il en va de mĂȘme si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
En cas de décÚs, l'épargne accumulée sur le CEL est transférée dans la succession.
Vos hĂ©ritiers peuvent bĂ©nĂ©ficier de votre droit au prĂȘt et de votre droit Ă la prime d'Ă©pargne, dans les mĂȘmes conditions que vous.
Est-il possible d'obtenir la prime d'Ătat pour un CEL ouvert avant 2018Â ?
Pour les CEL ouverts avant le 1
La prime n'est pas soumise à l'impÎt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélÚvements sociaux.
Elle est versĂ©e au moment de l'octroi du prĂȘt immobilier.
Si vous renoncez au prĂȘt Ă©pargne logement, vous perdez le droit Ă la prime dâĂtat.
Si vous demandez la prime d'Ătat, l'Ă©tablissement de crĂ©dit qui dĂ©tient votre CEL doit transmettre la demande aux services compĂ©tents de la Direction gĂ©nĂ©rale du trĂ©sor.
La demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e des informations permettant Ă l'administration de vĂ©rifier que vous ne dĂ©tenez pas plusieurs CEL.
Il s'agit des informations suivantes :
- Votre nom, votre prénom et votre date de naissance
- Le code de votre commune de naissance (code INSEE s'il s'agit d'une commune française)
- Le numéro de votre CEL
- La date d'ouverture de votre CEL
- Le montant de la prime d'Ătat et le montant du prĂȘt
- La date de clĂŽture de votre CEL
- Le montant de la surprime et le nombre de vos personnes Ă charge (si vous demandez la surprime)
L'établissement de crédit doit vous communiquer les informations qu'elles a transmises aux services du ministÚre de l'économie.
Ces informations font l'objet d'un traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et elles peuvent ĂȘtre conservĂ©es jusqu'Ă 4 ans aprĂšs le versement de la derniĂšre tranche de la prime d'Ătat.
Vous disposez d'un droit d'accÚs à vos données personnelles, et vous pouvez demander, en cas de besoin, la rectification des erreurs.
Mais vous ne pouvez pas demander l'effacement des données avant le délai de 4 ans.
Les conditions d'octroi de la prime varient suivant la date d'ouverture du compte et la date d'acquisition des intĂ©rĂȘts.
Le montant de la prime est Ă©gal Ă
Le montant de la prime est Ă©gal Ă
Le montant varie suivant la date d'ouverture du compte.
Le montant de la prime est Ă©gal est Ă©gal Ă
Le montant de la prime est Ă©gal Ă
Le montant de la prime est Ă©gal au montant des intĂ©rĂȘts acquis.
Est-il possible de transférer le CEL d'une banque vers une autre ?
Oui, vous pouvez transfĂ©rer votre CEL vers une autre banque, sauf si vous dĂ©tenez Ă©galement un PEL dans l'Ă©tablissement oĂč vous avez ouvert le CEL.
Dans ce cas, le CEL doit obligatoirement rester dans le mĂȘme Ă©tablissement que le PEL.
Comment se fait la clĂŽture d'un CELÂ ?
La fermeture du CEL et la récupération de l'argent ne sont pas soumises à condition.
La procédure varie d'une banque à l'autre.
Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnĂ©es d'un compte bancaire sur lequel pourra ĂȘtre versĂ© le solde du CEL.
DerniÚre mise à jour le 24 février 2022