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DerniÚre mise à jour le 24 février 2022
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
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Modifié le 2024-04-22
Par Direction de l'information légale et administrative
Plusieurs dispositions Ă©voluent dans le domaine des armes.
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 simplifie notamment les démarches à partir du 29 juin 2024 pour les personnes ayant trouvé ou hérité d'une arme.
Cette page est en cours de mise Ă jour.
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez réguliÚrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
Abandon d'une arme
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, adressez Ă votre prĂ©fecture un justificatif de dessaisissement.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, adressez Ă votre prĂ©fecture un justificatif de dessaisissement.
Arme de catégorie A ou B
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.
Un récépissé vous est remis sous forme d'un procÚs-verbal.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, adressez Ă votre prĂ©fecture un justificatif de dessaisissement.
Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.
Un récépissé vous est remis sous forme d'un procÚs-verbal.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, adressez Ă votre prĂ©fecture un justificatif de dessaisissement.
Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.
SystÚme d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
A noter
Le non respect des rÚgles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de
Arme de catégorie C
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, adressez Ă votre prĂ©fecture un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, adressez Ă votre prĂ©fecture un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.
SystÚme d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
A noter
Le non respect des rÚgles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, dĂ©clarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, adressez Ă votre prĂ©fecture un justificatif de dessaisissement.
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme Ă un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme Ă un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- DĂ©poser l'arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat, pour destruction (arme Ă feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne - prestation gratuite)
Savoir comment dĂ©poser une arme auprĂšs d'un armurier dĂ©signĂ© par l'Ătat
Depuis le 10 juillet 2023, la procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat est expĂ©rimentĂ©e dans les dĂ©partements de la DrĂŽme, de la Loire et du RhĂŽne.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂȘtre une arme Ă feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat sont les suivants :
- RhĂŽne â Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la PuisatiĂšre 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- RhÎne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des CaillotiÚres 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - Chasse PĂȘche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- DrĂŽme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur IsĂšre (renseignement au 04 75 02 15 72)
- DrÎme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- DrĂŽme - Flo chasse et pĂȘche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
A noter
La procĂ©dure d'abandon d'une arme auprĂšs d'armuriers dĂ©signĂ©s par l'Ătat concerne uniquement les armes Ă feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre prĂ©fecture pour organiser les conditions dâun enlĂšvement.
Une fois que vous vous ĂȘtes dessaisi de l'arme, adressez Ă votre prĂ©fecture un justificatif de dessaisissement.
SystĂšme d'information sur les armes
- Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-16 à R312-67
- Code de la sécurité intérieure : article R312-67
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76
- Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
- Code de la sécurité intérieure : articles R314-16 à R314-23
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
- ArrĂȘtĂ© du 21 fĂ©vrier 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 8 fĂ©vrier 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et 8 du dĂ©cret n° 2022-144 du 8 fĂ©vrier 2022 - SIA
- ArrĂȘtĂ© du 8 fĂ©vrier 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et de l'article 8 du dĂ©cret n° 2022-144 du 8 fĂ©vrier 2022 - compte dĂ©tenteurs d'armes dans le SIA
- ArrĂȘtĂ© du 15 novembre 2000 fixant les modalitĂ©s de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catĂ©gorie et des armes de 5e et de 7e catĂ©gorie soumises Ă dĂ©claration
DerniÚre mise à jour le 24 février 2022