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Qui peut ouvrir un compte épargne-temps (CET) ?

Les conditions pour pouvoir ouvrir un compte épargne temps varient selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou fonctionnaire stagiaire.

Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas ouvrir de CET.

Si avant d'être nommé stagiaire, vous aviez un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou en tant que contractuel, vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés, ni en accumuler de nouveaux, pendant votre stage.

À votre titularisation, vous pourrez de nouveau utiliser les jours épargnés sur votre CET et en épargner de nouveaux.

Combien de jours peut-on mettre sur un CET ?

Le CET peut comporter 60 jours maximum.

Lorsque votre CET compte au moins 15 jours, vous ne pouvez épargner chaque année que 10 jours maximum.

De manière transitoire, vous pouvez épargner en 2024, 20 jours de congés en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et le plafond de jours pouvant être maintenus sur votre CET, à la fin de l'année 2024, est fixé à 70 jours.

Si fin 2023, vous aviez épargné plus de 60 jours, le plafond de jours pouvant être maintenus sur votre CET, à la fin de l'année 2024, est fixé au nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou être consommés (utilisés sous forme de congés ou indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire).

Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.

Quels jours peut-on mettre sur un CET ?

Le CET peut être alimenté par les jours suivants :

Comment utiliser les jours épargnés sur un CET ?

Les conditions d'utilisation de votre CET varient selon qu'il compte au maximum 15 jours de congés ou plus de 15 jours.

Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez :

Si vous décidez de prendre ces jours de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.

Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :

L'administration ne peut pas le refuser.

Si votre CET compte plus de 15 jours en fin d'année, vous devez :

Si vous décidez de prendre au moins 15 jours de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.

Si vous n'avez pas pris vos jours comptabilisés au-delà de 15, sous forme de congés, vous pouvez demander qu'ils soient indemnisés et/ou convertis en points de retraite complémentaire et/ou maintenus sur votre CET.

Si vous choisissez de maintenir des jours sur votre CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.

Vous pouvez demander que vos jours soient pour une 1re part indemnisés, pour une 2e part convertis en points de retraite complémentaire et pour une 3e part maintenus sur votre CET selon la répartition que vous voulez.

Vous devez formuler votre choix avant le 1er février de l'année suivante.

En l'absence de toute demande, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 sont d’office convertis en points de retraite complémentaire.

Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :

L'administration ne peut pas le refuser.

Indemnisation des jours épargnés

Il vous est versé une indemnité par jour épargné.

Son montant dépend de votre catégorie au jour de votre demande d'indemnisation.

L'indemnité est également soumise à cotisation à la RAFP au taux de 5 % si le montant total de l'indemnité et de vos autres primes et indemnités ne dépasse pas 20 % de votre traitement indiciaire brut.

L'indemnité est imposable sur le revenu.

Conversion en points de retraite complémentaire

Vous pouvez demander à ce que vos jours de congé épargnés soient convertis en points de retraite RAFP.

Le nombre de points est calculé à partir du montant de l'indemnité qui vous est versée quand vous demandez l’indemnisation de vos jours épargnés.

Le montant net de l'indemnité est divisé par la valeur d'achat du point retraite.

Que devient le CET en cas de changement d'employeur ?

Vous conservez les jours épargnés sur votre CET dans les cas suivants :

En revanche, les conditions d'utilisation de vos jours varient selon votre situation.

Vous pouvez utilisez utiliser votre CET.

La gestion de votre CET est assurée par votre administration d'accueil.

En cas de détachement dans la fonction publique d'État, vous pouvez utilisez utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre administration d'accueil.

En cas de détachement dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous pouvez utiliser votre CET selon les règles applicables dans votre collectivité territoriale ou établissement hospitalier d'accueil.

Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET que sur autorisation de votre administration d'origine.

Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET que sur autorisation de votre administration d'origine.

En cas de mise à disposition dans la fonction publique d'État, vous pouvez utilisez utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre administration d'accueil.

En cas de mise à disposition dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous pouvez utiliser votre CET selon les règles applicables dans votre collectivité territoriale ou établissement hospitalier d'accueil.

En cas d'intégration directe dans la fonction publique d'État, vous pouvez utiliser utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre administration d'accueil.

En cas d'intégration directe dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous pouvez utiliser votre CET selon les règles applicables dans votre collectivité territoriale ou établissement hospitalier d'accueil.