Démarches en ligne

Dernière mise à jour le 24 février 2022

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Modifié le 2022-02-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Dernière mise à jour le 24 février 2022