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Dernière mise à jour le 24 février 2022
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
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Modifié le 2024-04-15
Par Direction de l'information légale et administrative
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse
10 000 € en fin d'exercice - Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Dernière mise à jour le 24 février 2022