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Que pouvez-vous financer avec le prêt épargne logement ?

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.

Comment obtenir le prêt épargne logement ?

Avoir un PEL arrivé à terme

Pour avoir droit à un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un plan épargne logement (PEL) arrivé à terme, c'est-à-dire un plan qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.

La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le plan arrive donc à terme à la fin de la 4e année.

Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.

Si la durée contractuelle du PEL est réduite d'un an, le plan arrivera à terme au bout de la 3e année.

Si la durée contractuelle du plan est prolongée d'un an, le plan arrivera à échéance au bout de le 5e année.

La prolongation d'un an peut se faire plusieurs fois de suite, dans la limite d'une durée totale de 10 ans.

Ainsi, en cas de prolongations successives, le PEL peut donc arriver à terme au bout de 5, 6, 7, 8, 9, ou 10 ans.

Disposer de droits à prêts

Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.

Ces intérêts constituent vos droits à prêt.

Si un membre de votre famille a un PEL, il peut vous céder ses droits à prêt. Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de droits à prêt ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.

Pour pouvoir utiliser utiliser les droits à prêt d'un membre de votre famille, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.

Si les 2 plans ne sont pas domiciliés dans la même banque, le prêt doit être octroyé par la banque où est domicilié le plan dont le montant d'intérêts acquis est le plus élevé.

Les membres de votre famille à qui vous pouvez céder vos droits à prêt ou dont vous pouvez recevoir les droits à prêt sont les suivants :

Faire la demande de prêt

Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à échéance, et que vous disposez de droits à prêt (générés par votre plan ou reçus de vos proches), vous pouvez demander le prêt épargne logement.

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL.

Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :

Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Comment est calculé le montant de votre prêt épargne logement  ?

Le montant du prêt épargne logement dont vous pouvez bénéficier est calculé en 2 temps.

Le calcul se fait à partir des éléments suivants :

Tout d'abord, la banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.

Ce total d'intérêts à rembourser s'obtient en multipliant vos droits à prêt par un coefficient de 2,5 (1,5 si vous achetez des parts de SCPI).

Vous pouvez demander à la banque un relevé qui fait apparaître vos droits à prêt.

Ensuite, la banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspond à votre total d'intérêts à rembourser.

Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient en fonction de la durée de remboursement.

Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.

Les banques disposent en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.

Vous choisirez avec la banque le montant et la durée de prêt qui conviennent le mieux à votre situation, mais dans le respect des limites légales de 5 000 € et 92 000 €.

Si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir auprès de cette banque un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais le montant total des 2 prêts ne peut pas dépasser 92 000 €.

Quelle est la durée du prêt épargne logement ?

La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.

Quel est le taux d'intérêt du prêt épargne logement ?

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

Pouvez-vous bénéficier de la prime d'État ?

Le PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 n'ouvre pas droit à la prime d'État.

La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

La prime est majorée en fonction des charges de famille.

La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

la prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

Le montant de la prime correspond à 2/3 des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

La prime est majorée en fonction des charges de famille.

La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

la prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

Le montant de la prime correspond à 50 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

Le plafond de la prime est porté à 1 525 € si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

la prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

Le montant de la prime correspond à 40 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

Le plafond de la prime est porté à 1 525 € si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

la prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

Peut-on rembourser le prêt épargne logement de façon anticipée ?

Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement, mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.

Si vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé, vous devez le signaler à votre banque.

La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utiliser pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.