DĂ©marches en ligne

DerniÚre mise à jour le 24 février 2022

Carte Vitale

Modifié le 2024-06-28

Par Direction de l'information légale et administrative

Le décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 prévoit la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.

Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sĂ©curisĂ©e et gratuite. Elle permet de vous identifier auprĂšs de l'Assurance maladie. Cette carte Ă  puce contient les informations nĂ©cessaires Ă  la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous ĂȘtes remboursĂ© plus rapidement. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre.

A noter

La carte Vitale sous forme d'application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu'au 31 décembre 2025.

À quoi sert la carte Vitale ?

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.

Ainsi, vous ĂȘtes remboursĂ© en une semaine sans avoir de dĂ©marche Ă  effectuer.

Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.

A noter

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

Cette carte Vitale permet aussi :

  • D'accĂ©der aux tĂ©lĂ©services de l'Assurance maladie
  • De consulter, alimenter ou clĂŽturer votre dossier pharmaceutique.
Qui peut avoir une carte Vitale ?

Les modalités d'obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.

L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de Sécurité sociale.

Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure :

  • De votre identitĂ©
  • Et de vos droits Ă  la prise en charge de vos frais de santĂ©.

Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits Ă  l'Assurance maladie.

Elle est valable partout en France.

A noter

DĂšs l’ñge de 16 ans, votre caisse primaire d’Assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Il est possible de commander une carte Vitale Ă  votre enfant dĂšs ses 12 ans, depuis le compte ameli uniquement.

Vous ĂȘtes retraitĂ© du rĂ©gime français de SĂ©curitĂ© sociale et vivez Ă  l'Ă©tranger, vous disposez d'un droit Ă  l'Assurance maladie. Vous pouvez, en consĂ©quence, voir vos dĂ©penses de santĂ© prises en charge lors de vos sĂ©jours temporaires en France.

Cependant, si vous rĂ©sidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent ĂȘtre exigĂ©es pour le remboursement de vos soins lors de votre sĂ©jour en France.

Il vous suffit de vous inscrire :

  • Sur le site Ameli
  • Ou de contacter le Centre national des retraitĂ©s français de l'Ă©tranger (CNAREFE).

Ameli en ligne

Comment recevoir la carte Vitale ?

Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).

La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.

Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :

  • En utilisant votre compte ameli
  • Ou en utilisant l'application Compte ameli
  • Ou par courrier postal.

Il peut s'agir de votre 1re carte Vitale, de la 1re lors de votre arrivée en France ou d'une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.

Vous pouvez commander votre carte Vitale :

  • En ligne depuis votre compte ameli ou via l'application Compte ameli
  • Par courrier.

DÚs l'ùge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.

Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.

Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.

Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.

L'attestation de droits peut ĂȘtre indispensable pour certaines dĂ©marches liĂ©es Ă  la vie courante. Vous pouvez notamment la tĂ©lĂ©charger Ă  partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă  votre organisme d'assurance maladie.

DÚs que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez  :

  • Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
  • Ou complĂ©ter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

La carte vous sera adressée.

Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.

Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.

Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.

L'attestation de droits peut ĂȘtre indispensable pour certaines dĂ©marches liĂ©es Ă  la vie courante. Vous pouvez notamment la tĂ©lĂ©charger Ă  partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă  votre organisme d'assurance maladie.

Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

Demander une carte Vitale (régime général)

Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.

L'attestation de droits peut ĂȘtre indispensable pour certaines dĂ©marches liĂ©es Ă  la vie courante. Vous pouvez notamment la tĂ©lĂ©charger Ă  partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă  votre organisme d'assurance maladie.

Si vous n'avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

Ce formulaire n'est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.

Si vous ĂȘtes adhĂ©rent MSA, connectez-vous Ă  votre espace privé :

Espace privé MSA

Quelles informations contient la carte Vitale ?

La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d'application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu'au 31 décembre 2025.

La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :

  • Votre numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale
  • Votre photo si votre carte Vitale a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e depuis 2007
  • Votre adresse postale ou Ă©lectronique
  • Vos droits Ă  la prise en charge de vos frais de santĂ©.

Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :

  • Mention du mĂ©decin traitant dĂ©clarĂ©
  • Mention avec votre accord d'une Ă©ventuelle mutuelle
  • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.

Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.

Elle comportera notamment :

  • Votre numĂ©ro de SĂ©curitĂ© sociale
  • Votre photo
  • Votre adresse postale ou Ă©lectronique.
Que faire en cas d'erreur sur la carte Vitale ?

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Demande de correction d'Ă©tat civil auprĂšs de l'Insee

Quelle est la durée de la carte Vitale ?

La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.

Cependant, la fin du bĂ©nĂ©fice des droits aux prestations Ă  l'Assurance maladie entraine l'impossibilitĂ© d'utiliser la carte Vitale. Vous ĂȘtes tenu de restituer cette carte Ă  l'organisme qui vous l'a dĂ©livrĂ©e.

Quand mettre à jour la carte Vitale ?

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

  • Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la mĂȘme pĂ©riode de l'annĂ©e)
  • Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, aprĂšs en avoir informĂ© votre organisme d'Assurance maladie. Il peut s'agir, par exemple : dĂ©mĂ©nagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durĂ©e, changement de mĂ©decin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santĂ©.

La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.

Comment mettre Ă  jour la carte Vitale ?

Pour mettre Ă  jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

  • Organismes d'assurance maladie
  • Dans la plupart des pharmacies
  • Certains Ă©tablissements de santĂ©.
Que faire en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement de la carte Vitale ?

Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.

Attention

Cette démarche est gratuite. Si on vous demande de l'argent, il s'agit d'une escroquerie.

Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d'une CPAM.

Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l'application.

Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».

Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)

A noter

Vous pouvez Ă©galement signaler la perte ou le vol depuis l'application Compte ameli pour smartphone et tablette.

Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »

A noter

Il est conseillĂ© d'utiliser l’application Compte ameli pour la commande de la carte Vitale.

En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.

Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

A noter

En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Si vous ĂȘtes adhĂ©rent MSA, connectez-vous Ă  votre espace privé :

Espace privé MSA

Que faire en cas d'appels et de courriels frauduleux ?

Appels frauduleux

Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.

Le 36 46 est le seul numĂ©ro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.

Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.

Vous ne devez pas donner suite Ă  ces appels.

A noter

Un message sur votre rĂ©pondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ». Son but est de vous faire appeler un numĂ©ro fortement surtaxĂ© et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez donc pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.

Courriels (mails) frauduleux

Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.

Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une dĂ©marche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter Ă  votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sĂ©curisĂ© que les Ă©changes de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.

Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boßte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.

DerniÚre mise à jour le 24 février 2022