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DerniÚre mise à jour le 24 février 2022
Carte Vitale
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Modifié le 2024-06-28
Par Direction de l'information légale et administrative
Le décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 prévoit la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprÚs de l'Assurance maladie. Cette carte
A noter
La carte Vitale sous forme d'application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu'au 31 décembre 2025.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous ĂȘtes remboursĂ© en une semaine sans avoir de dĂ©marche Ă effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.
A noter
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).
Cette carte Vitale permet aussi :
- D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie
- De consulter, alimenter ou clĂŽturer votre dossier pharmaceutique.
Les modalités d'obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.
L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure :
- De votre identité
- Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits Ă l'Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
A noter
DĂšs lâĂąge de 16 ans, votre caisse primaire dâAssurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire «Â
Vous ĂȘtes retraitĂ© du rĂ©gime français de SĂ©curitĂ© sociale et vivez Ă l'Ă©tranger, vous disposez d'un droit Ă l'Assurance maladie. Vous pouvez, en consĂ©quence, voir vos dĂ©penses de santĂ© prises en charge lors de vos sĂ©jours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors
Il vous suffit de vous inscrire :
- Sur le site Ameli
- Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.
Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :
- En utilisant votre compte ameli
- Ou en utilisant l'application Compte ameli
- Ou par courrier postal.
Il peut s'agir de votre 1
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
- En ligne depuis votre compte ameli ou via l'application Compte ameli
- Par courrier.
DĂšs l'Ăąge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire «Â
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.
L'attestation de droits peut ĂȘtre indispensable pour certaines dĂ©marches liĂ©es Ă la vie courante. Vous pouvez notamment la tĂ©lĂ©charger Ă partir de votre compte ameli.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă votre organisme d'assurance maladie.
DÚs que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez
- Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
- Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.
L'attestation de droits peut ĂȘtre indispensable pour certaines dĂ©marches liĂ©es Ă la vie courante. Vous pouvez notamment la tĂ©lĂ©charger Ă partir de votre compte ameli.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă votre organisme d'assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Demander une carte Vitale (régime général)
Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.
L'attestation de droits peut ĂȘtre indispensable pour certaines dĂ©marches liĂ©es Ă la vie courante. Vous pouvez notamment la tĂ©lĂ©charger Ă partir de votre compte ameli.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă votre organisme d'assurance maladie.
Si vous n'avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, Ă ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire «Â
Ce formulaire n'est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.
Si vous ĂȘtes adhĂ©rent MSA, connectez-vous Ă votre espace privĂ©Â :
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d'application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu'au 31 décembre 2025.
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
- Votre adresse postale ou Ă©lectronique
- Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du médecin traitant déclaré
- Mention avec votre accord d'une Ă©ventuelle mutuelle
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Il est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Votre numéro de Sécurité sociale
- Votre photo
- Votre adresse postale ou Ă©lectronique.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bĂ©nĂ©fice des droits aux prestations Ă l'Assurance maladie entraine l'impossibilitĂ© d'utiliser la carte Vitale. Vous ĂȘtes tenu de restituer cette carte Ă l'organisme qui vous l'a dĂ©livrĂ©e.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
- Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la mĂȘme pĂ©riode de l'annĂ©e)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , aprÚs en avoir informé votre organisme d'Assurance maladie. Il peut s'agir, par exemple : déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Pour mettre Ă jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
- Organismes d'assurance maladie
- Dans la plupart des pharmacies
- Certains établissements de santé.
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Attention
Cette démarche est gratuite. Si on vous demande de l'argent, il s'agit d'une escroquerie.
Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d'une CPAM.
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l'application.
Puis, vous allez dans «Â
Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
A noter
Vous pouvez Ă©galement signaler la perte ou le vol depuis l'application Compte ameli pour smartphone et tablette.
Une fois cette procĂ©dure rĂ©alisĂ©e, saisissez le tĂ©lĂ©service «Â
A noter
Il est conseillĂ© d'utiliser lâapplication Compte ameli pour la commande de la carte Vitale.
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
A noter
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
Si vous ĂȘtes adhĂ©rent MSA, connectez-vous Ă votre espace privĂ©Â :
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numĂ©ro pour joindre votre caisse primaire dâassurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite Ă ces appels.
A noter
Un message sur votre rĂ©pondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ». Son but est de vous faire appeler un numĂ©ro fortement surtaxĂ© et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez donc pas rappeler car c'est une tentative dâescroquerie.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que lâAssurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une dĂ©marche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter Ă votre compte ameli. Câest uniquement dans cet espace sĂ©curisĂ© que les Ă©changes de messages et de justificatifs avec lâAssurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boßte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
- Si vous dépendez du régime généralCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricoleMutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : article L161-31
- Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
- ArrĂȘtĂ© du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'Ă©mission et de gestion des cartes d'assurance maladie
- ArrĂȘtĂ© du 14 mars 2007 relatif aux spĂ©cifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux donnĂ©es contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
DerniÚre mise à jour le 24 février 2022