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Dernière mise à jour le 24 février 2022

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Modifié le 2023-11-14

Par Direction de l'information légale et administrative

Votre animal de compagnie vient de mourir et vous vous demandez que faire de sa dépouille. Les animaux de petite taille (chats, chiens, etc.) doivent être incinérés. Il existe également quelques cimetières animaliers. Les équidés peuvent être incinérés ou, comme les autres animaux, confiés à une entreprise d'équarrissage. Nous vous détaillons la réglementation.

Jeter la dépouille d'un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €. Il est également interdit d'enterrer soi-même un animal, notamment dans son jardin.

Vous pouvez choisir de faire incinérer votre cheval, poney ou âne ou faire appel à un service d'équarrissage.

Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.

Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.

En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Le service d'équarrissage est payant.

Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et le nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la DDPP.

Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

Si votre animal appartenait à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Animaux Trouvés Morts

Dernière mise à jour le 24 février 2022