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DerniÚre mise à jour le 24 février 2022
Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques"
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Modifié le 2024-06-13
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous devez souscrire l'assurance obligatoire responsabilitĂ© civile pour un vĂ©hicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour ĂȘtre mieux protĂ©gĂ©Â ? Nous vous prĂ©sentons les diffĂ©rentes assurances facultatives et leurs couvertures.
Que couvre la garantie dommages tous accidents ?
La garantie
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie dommages collision ?
La garantie
Le tiers peut ĂȘtre un piĂ©ton ou le propriĂ©taire d'un autre vĂ©hicule ou d'un animal.
Pour que l'assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l'animal n'est pas identifié.
De mĂȘme, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas d'indemnisation.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie bris de glace ?
La garantie
Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :
- Vitres latérales
- Vitre arriĂšre
- Vitre de toit
- Verres de blocs optiques des phares
- Rétroviseurs extérieurs
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie incendie ?
La garantie
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?
La garantie
L'application de cette garantie dĂ©pend de la parution au Journal officiel d'un arrĂȘtĂ© interministĂ©riel constatant l'Ă©tat de catastrophe naturelle dans la zone concernĂ©e.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie catastrophe technologique ?
La garantie
L'application de cette garantie dĂ©pend de la publication d'un arrĂȘtĂ© de catastrophe naturelle au
Cet arrĂȘtĂ© prĂ©cise les zones concernĂ©es par les dommages et la pĂ©riode au cours de laquelle ils se sont produits.
L'assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie tempĂȘte ?
La garantie
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie vol ?
La garantie
En cas de vol, l'indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dÚs le départ.
L'assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.
En cas de tentative de vol, l'assurance vous remboursera les dégùts causés par les voleurs.
Il en va de mĂȘme si le vĂ©hicule est volĂ© puis retrouvĂ© avant la fin du dĂ©lai de versement de l'indemnitĂ©.
A noter
L'assurance peut vous imposer l'installation d'équipements ou de systÚmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme).
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie dommages corporels du conducteur ?
La garantie
Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :
- Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de prothÚse)
- Incapacité temporaire
- Incapacité permanente
- DĂ©cĂšs
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie tous risques ?
La garantie
La formule tous risques vous permet d'ĂȘtre indemnisĂ© pour les dĂ©gĂąts subis par la voiture et pour vos prĂ©judices corporels en tant que conducteur.
Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie "contenu du véhicule" ?
La garantie
Que couvrent les garanties de services ?
Les garanties de services sont des garanties accessoires Ă celles qui couvrent les dommages Ă la voiture.
La garantie protection juridique vous permet d'avoir des conseils juridiques ou d'ĂȘtre assistĂ© par un avocat pour les litiges liĂ©s Ă l'utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.
L'assistance et le dĂ©pannage vous permettent d'ĂȘtre aidĂ© lorsque la voiture est immobilisĂ©e (panne ou accident).
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