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Dernière mise à jour le 24 février 2022
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
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Modifié le 2024-04-03
Par Direction de l'information légale et administrative
Plusieurs dispositions évoluent concernant l'acquisition et la détention d'armes.
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 modifie notamment le classement des armes d’alarme et de signalisation à partir du 1
Cette page est en cours de mise à jour.
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).
Armes classées en catégorie A
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.
Armes de catégorie A1
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing | + de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | + de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré |
| Arme à feu à canon rayé et leurs munitions | Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques |
| Arme à feu à canon lisse et leurs munitions | Calibre supérieur au calibre 8 |
| Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique |
| Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle |
| Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches |
| Système d'alimentation |
|
| Autre arme |
|
A noter
si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1
Armes de catégorie A2
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu à répétition automatique |
|
Armes classées en catégorie B
Il est obligatoire d'obtenir une autorisation pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.
Une arme de catégorie B peut être utilisée pour tir sportif ou en cas de risque professionnel sous conditions.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter et détenir une arme en tant que tireur sportif.
Armes utilisées pour le tir sportif
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 | Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique |
Armes utilisées en cas de risque professionnel
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | + les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme |
| Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | |
| Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène | Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B |
Armes classées en catégorie C
Il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie C pour la pratique du ball-trap ou du biathlon.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C en tant que chasseur ou tireur sportif.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C3 (arme de défense) ou C9 (arme à feu
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 |
| Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
Armes classées en catégorie D
Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
| Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes | Capacité de 100 ml maximum |
| Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de |
| Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules |
| Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation | Non convertible pour d'autres projectiles |
| Arme historique et de collection |
|
| Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. |
| Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) |
|
| Arme historique et de collection | Arme neutralisée (rendue inapte au tir) |
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
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