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Dernière mise à jour le 24 février 2022
Harcèlement
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Modifié le 2020-04-16
Par Direction de l'information légale et administrative
- Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
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