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Le prêt épargne logement peut prendre la forme d'un prêt immobilier ou d'un prêt travaux, qui est un crédit à la consommation.

Les opérations que vous pouvez financer avec le prêt épargne logement varient suivant la date d'ouverture du CEL.

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.

Avoir un CEL

Pour obtenir un prêt épargne logement, votre compte épargne logement (CEL) doit :

Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

De même, un membre de votre famille peut aussi vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.

Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.

Auprès d'une banque

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL.

Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

La procédure d'octroi du prêt varie en fonction de la nature du prêt demandé.

Avant de vous faire une offre de prêt épargne logement immobilier, la banque doit respecter les obligations suivantes  :

Le taux de l'usure du prêt immobilier est plus bas que celui du crédit à la consommation.

Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer des garanties (cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnelle ou hypothèque légale

Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.

La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur pour se protéger dans l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.

Par contre, la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution. Cette offre doit être accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne (FISE).

Avant de vous accorder le prêt travaux, qui est un crédit à la consommation, la banque a l'obligation d'effectuer les opérations suivantes :

le taux de l'usure du crédit à la consommation est plus élevé que celui du prêt immobilier.

Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer de lui fournir une garantie (cautionnement bancaire)

La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur pour se protéger de l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser gratuitement une offre de prêt écrite à vous et à votre éventuelle caution.

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.

Son montant maximum est de 23 000 €.

si vous avez un CEL et un PEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et un prêt à partir de votre PEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne.

La prime est égale à 50 % des intérêts acquis à partir du 16 juin 1988 et pris en compte dans le calcul du prêt.

Son montant maximum est de 1 144 €.

Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise aux prélèvements sociaux.

Le prêt obtenu avec un CEL peut être remboursé par anticipation.