Démarches en ligne

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une résidence secondaire (ou d'un autre local meublé non affecté à l’habitation principale), c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.

Si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation pour celle-ci (vous recevrez un avis de taxe d'habitation).

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.

Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l'identifier en fournissant les informations suivantes :

Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l'un des moyens suivants :

En l'absence de déclaration ou en cas d'inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances.

Des règles particulières s'appliquent en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Pour savoir si le logement est en zone de revitalisation rurale, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants :

Si votre habitation est située en ZRR, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants :

Les communes peuvent toutefois exonérer les locaux suivants :

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez remplir une déclaration n°1205-GD (formulaire cerfa n°13567*02).

Le formulaire contient une notice explicative.

Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle l'exonération est applicable (pour 2024, en décembre 2023 au plus tard).

Il n'est donc plus possible de faire la démarche pour être exonéré en 2024.

Pour être exonéré en 2025, vous devez envoyer votre demande en décembre 2024 au plus tard.

Vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée).

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.

Ce taux varie varie selon les communes.

Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Ce sont des communes situées en zone tendue.

Ces communes sont les suivantes :

Ces communes sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants.

Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue :

Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

L'application de cette majoration se fait après délibération du conseil municipal.

Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants :

Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).

Vous n'avez pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Impôts : accéder à votre espace Particulier

L'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes :

Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques dans les délais requis.

Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.