Recherche
Démarches en ligne
Dernière mise à jour le 24 février 2022
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Accueil particuliers
- Logement
- Autorisations d'urbanisme
- Page active: Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Modifié le 2023-02-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Un bâtiment peut être reconstruit « à l'identique » dans un delai de 10 ans après sa destruction ou sa démolition même si sa reconstruction est contraire aux règles d'urbanisme en vigueur.
Cela concerne uniquement les bâtiments construits dans la légalité. Vous devez prouver que la construction a été autorisée par un permis de construire ou qu'elle date d'avant le 15 juin 1943.
Le nouveau bâtiment doit être strictement identique à celui qui a été détruit ou démoli.
Cependant, cette reconstruction peut être refusée si le
Attention
Si le bâtiment reconstruit n'est pas identique, votre demande d'autorisation sera instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur.
Même si vous reconstruisez un bâtiment « à l'identique », vous devez demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Cette autorisation dépend de la surface du bâtiment.
Si vous construisez une maison individuelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Si vous construisez un bâtiment de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire.
Si vous construisez une maison individuelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Si vous construisez un bâtiment de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
Recommandé avec avis de réception
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construireMairie
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dernière mise à jour le 24 février 2022