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Dernière mise à jour le 24 février 2022
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
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Modifié le 2024-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.
Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.
Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.
Calcul de la part de votre reste à charge
Montant de vos ressources mensuelles | Part de votre reste à charge |
---|---|
Jusqu'à | Aucune |
Supérieur à | Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide |
Supérieur à | Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé |
Calcul du montant de vos ressources
Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa | Revenus exclus |
---|---|
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|
Calcul de la part de votre reste à charge
Montant de vos ressources mensuelles | Part de votre reste à charge |
---|---|
Jusqu'à | Aucune |
Supérieur à | Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide |
Supérieur à | Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé |
Calcul du montant de vos ressources
Revenus de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa | Revenus de votre couple exclus |
---|---|
Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition | Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) |
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) | ALF ou ALS ou APL |
Biens (hors résidence principale) | Prime de déménagement |
Capitaux ni exploités, ni placés | Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail |
Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 1,7.
A noter
Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de
Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Montant de vos ressources mensuelles | Montant du tarif dépendancerestant à votre charge |
---|---|
Jusqu'à | Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6 |
Supérieur à | Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à | Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6 |
Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Revenus pris en comptepour l'attribution de l'Apa | Revenus exclus |
---|---|
Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition | Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) |
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) | ALF ou ALS ou APL |
Vos biens (hors résidence principale) | Prime de déménagement |
Vos capitaux ni exploités, ni placés | Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail |
Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Montant de vos ressources mensuelles | Montant du tarif dépendancerestant à votre charge |
---|---|
Jusqu'à | Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6 |
Supérieur à | Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à | Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6 |
Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Revenus de votre couplepris en comptepour l'attribution de l'Apa | Revenus de votre couple exclus |
---|---|
Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition | Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) |
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) | ALF ou ALS ou APL |
Biens (hors résidence principale) | Prime de déménagement |
Capitaux ni exploités, ni placés | Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail |
Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 2.
A noter
Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de
Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
allocation de logement familial
Allocation de logement sociale
Aide personnalisée au logement
Caisse primaire d'assurance maladie
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dernière mise à jour le 24 février 2022