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DerniÚre mise à jour le 24 février 2022
Bonus vélo
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Modifié le 2024-02-14
Par Direction de l'information légale et administrative
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour un vélo  ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales rÚgles à connaßtre à partir du 14 février 2024 (date de facturation ou du versement du 1
[Mesures anti pollution - RG] Bonus vélo
- VĂ©lo classique non Ă©lectrique
- VĂ©lo Ă©lectrique
- Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Ătre majeur
- Ătre domiciliĂ© en France
- Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 7 100 âŹ(Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Ătre majeur
- Ătre domiciliĂ© en France
- Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Quelles conditions doit remplir le vélo ?
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- Ătre neuf ou d'occasion
- Ătre vendu ou louĂ© par un professionnel
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
- Ne pas ĂȘtre vendu dans l'annĂ©e suivant sa date de facturation ou de versement du 1
er loyer
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vĂ©lo dans lâannĂ©e suivant la facturation ou le versement du 1
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans aprÚs à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Le montant de l'aide de lâĂtat est fixĂ© Ă 40 % du coĂ»t d'acquisition, dans la limite de
Savoir si les rĂšgles en vigueur au 31 dĂ©cembre 2023 peuvent continuer Ă sâappliquer
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les rĂšgles en vigueur au 31 dĂ©cembre 2023 restent applicables Ă un cycle neuf ou dâoccasion achetĂ© ou dont le 1
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.
Demande en ligne du bonus Ă©cologique et/ou de la prime Ă la conversion
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Ătre majeur
- Ătre domiciliĂ© en France
- Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 15 400 âŹ(Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Ătre majeur
- Ătre domiciliĂ© en France
- Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Quelles conditions doit remplir le vélo électrique ?
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
- Ătre neuf ou d'occasion
- Ătre vendu ou louĂ© par un professionnel
- Avoir une batterie sans plomb
- Avoir un moteur auxiliaire Ă©lectrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit ĂȘtre rĂ©duite puis interrompue lorsque le vĂ©hicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tĂŽt si vous arrĂȘtez de pĂ©daler.
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
- Ne pas ĂȘtre vendu dans l'annĂ©e suivant sa date de facturation ou de versement du 1
er loyer
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vĂ©lo Ă©lectrique dans lâannĂ©e suivant la facturation ou le versement du 1
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans aprÚs à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Le montant de l'aide de l'Ătat est fixĂ© Ă 40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)
Le montant de l'aide de l'Ătat est fixĂ© Ă 40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)
Le montant de l'aide de l'Ătat est fixĂ© Ă 40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de
Savoir si les rĂšgles en vigueur au 31 dĂ©cembre 2023 peuvent continuer Ă sâappliquer
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les rĂšgles en vigueur au 31 dĂ©cembre 2023 restent applicables Ă un cycle neuf ou dâoccasion achetĂ© ou dont le 1
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.
Demande en ligne du bonus Ă©cologique et/ou de la prime Ă la conversion
Attention
la demande d'aide doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vĂ©lo.
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Ătre majeur
- Ătre domiciliĂ© en France
- Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 15 400 âŹ(Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Ătre majeur
- Ătre domiciliĂ© en France
- Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.
Quelles conditions doit remplir le vélo ou la remorque électrique ?
Le vĂ©lo ou la remorque Ă©lectrique peut ĂȘtre neuf ou d'occasion.
Le vĂ©lo ou la remorque Ă©lectrique doit ĂȘtre vendu ou louĂ© par un professionnel.
Le vĂ©lo peut ĂȘtre Ă assistance Ă©lectrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vĂ©lo ou la remorque dans lâannĂ©e suivant la facturation ou le versement du 1
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans aprÚs à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Quel est le montant du bonus ?
Le montant de l'aide de l'Ătat est fixĂ© Ă 40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)
Le montant de l'aide de l'Ătat est fixĂ© Ă 40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)
Le montant de l'aide de l'Ătat est fixĂ© Ă 40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de
Savoir si les rĂšgles en vigueur au 31 dĂ©cembre 2023 peuvent continuer Ă sâappliquer
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les rĂšgles en vigueur au 31 dĂ©cembre 2023 restent applicables Ă un cycle neuf ou dâoccasion achetĂ© ou dont le 1
ConnaĂźtre le montant de l'aide pour une personne morale
Pour une personne morale, le montant de l'aide est fixĂ© Ă 40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite 1 000 âŹ.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.
Demande en ligne du bonus Ă©cologique et/ou de la prime Ă la conversion
Attention
la demande d'aide doit ĂȘtre formulĂ©e au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vĂ©lo cargo ou de la remorque Ă©lectrique.
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h Ă 18h
Service et appel gratuits
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2017 relatif aux aides Ă l'achat et Ă la location des vĂ©hicules peu polluants
DerniÚre mise à jour le 24 février 2022