Démarches en ligne

Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Estimer le montant du RSA

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :

Simulateur de RSA (Caf)

Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

Montant forfaitaire

Le montant du RSA pour une personne seule est de 635,71 €.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

Ressources prises en compte

Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.

Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous pouvez bénéficier d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA, selon votre situation personnelle.

Vous devez contacter votre Caf pour savoir si vous pouvez alors bénéficier de cette déduction :

Déposer le dossier de demande de RSA

Vous pouvez faire votre demande en ligne :

Demande de RSA (Caf)

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.

Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires.

Demande de RSA ou de prime d'activité

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

Demande de RSA ou de prime d'activité

RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

Attendre l'instruction du dossier

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.

En cas de refus d'attribution, effectuer un recours

Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.

Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Savoir quand est versé le RSA

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

Le RSA n'est pas imposable.

Faire une déclaration chaque trimestre

Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

Vous devez utiliser ce téléservice :

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la Caf.

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

En cas de changement de situation, avertir la Caf

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

Savoir ce qu'il se passe en cas de trop perçu (ou de moins perçu)

En cas de trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :

Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.

En cas d'allocations de RSA non perçues 

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la Caf pendant 2 ans.