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DerniÚre mise à jour le 24 février 2022
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
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Modifié le 2023-11-17
Par Direction de l'information légale et administrative
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé
Attention
Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous ĂȘtes concernĂ© si vous ĂȘtes Ă©tranger et demandez un titre de sĂ©jour (1
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
La durĂ©e de validitĂ© du rĂ©cĂ©pissĂ© peut ĂȘtre diffĂ©rente selon qu'il s'agit d'une 1
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.
Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le rĂ©cĂ©pissĂ© peut ĂȘtre exceptionnellement renouvelĂ© pour 3 mois maximum.
Vous recevez un récépissé valable 3 mois.
Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
Le rĂ©cĂ©pissĂ© peut Ă©ventuellement ĂȘtre renouvelĂ©.
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
Renseignez-vous auprÚs de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Le récépissé d'une 1
- Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
- Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
- Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
- Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »
- Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
- Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
- Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
- Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)
Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :
- Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
- Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
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