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Dernière mise à jour le 24 février 2022
Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
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Modifié le 2023-08-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Changer le nom du navire
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Dernière mise à jour le 24 février 2022