DĂ©marches en ligne

DerniÚre mise à jour le 24 février 2022

Recensement citoyen

Modifié le 2024-03-21

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous ĂȘtes Français et vous allez bientĂŽt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelĂ© par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen Ă  l'Ăąge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou Ă  l'Ă©tranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous ĂȘtes nĂ© Français, vous devez faire votre recensement citoyen Ă  partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'Ă  la fin du 3e mois pour le faire.

A noter

Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 30 avril 2024.

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă  l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă  faire reste la mĂȘme.

Si vous ĂȘtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalitĂ© française.

A noter

Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2024.

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă  l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă  faire reste la mĂȘme.

Si vous avez la possibilitĂ© de refuser la nationalitĂ© française et que vous choisissez d'ĂȘtre Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

A noter

Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2026.

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă  l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă  faire reste la mĂȘme.

Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

AprÚs avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement.Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'Ăąge de 18 ans Ă  un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous ĂȘtes convoquĂ© Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir Ă©tĂ© exemptĂ©), pour pouvoir vous inscrire Ă  partir de 18 ans Ă  un examen (BEP, Bac...), ou Ă  un concours administratif, ou Ă  l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse Ă  partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous ĂȘtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales dĂšs votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Comment faire le recensement citoyen ?

Les rÚgles sont différentes selon votre situation :

Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :

Vous devez faire votre recensement Ă  la mairie de la commune de votre domicile.

Si vous ĂȘtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune oĂč est situĂ© l'organisme auprĂšs duquel vous avez fait Ă©lection de domicile.

Vous devez faire la dĂ©marche de recensement vous-mĂȘme.

Mais si vous ĂȘtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette dĂ©marche Ă  votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identitĂ© ou passeport valide
  • Livret de famille Ă  jour
  • Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Recensement citoyen

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identitĂ© ou passeport valide
  • Livret de famille Ă  jour

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

La démarche à faire dépend de votre situation :

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Attention

Aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Les rÚgles sont différentes selon votre ùge :

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

L'attestation de recensement vous sert Ă  prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'Ăąge de 18 ans Ă  un examen (BEP, BaccalaurĂ©at...) ou concours organisĂ© par l’administration française, vous devez prĂ©senter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander Ă  votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journĂ©e dĂ©fense citoyennetĂ© (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation Ă  la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption Ă  la JDC.

AprÚs le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?

AprÚs le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (dĂ©mĂ©nagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durĂ©e supĂ©rieure Ă  4 mois.
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'Ă©tudiant Ă  employĂ©)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous ĂȘtes nĂ© Français, vous devez faire votre recensement citoyen Ă  partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'Ă  la fin du 3e mois pour le faire.

A noter

Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 30 avril 2024.

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă  l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă  faire reste la mĂȘme.

Si vous ĂȘtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalitĂ© française.

A noter

Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2024.

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă  l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă  faire reste la mĂȘme.

Si vous avez la possibilitĂ© de refuser la nationalitĂ© française et que vous choisissez d'ĂȘtre Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

A noter

Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2026.

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă  l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă  faire reste la mĂȘme.

Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

AprÚs avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut prĂ©senter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'Ăąge de 18 ans Ă  un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous ĂȘtes convoquĂ© Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir Ă©tĂ© exemptĂ©) pour pouvoir vous inscrire Ă  partir de 18 ans Ă  un examen (BEP, Bac...), ou Ă  un concours administratif, ou Ă  l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse Ă  partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous ĂȘtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales dĂšs 18 ans. Vous pourrez voter dĂšs 18 ans.

Si vous ĂȘtes inscrit sur le registre des Français Ă©tablis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de dĂ©marche Ă  faire.

Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?

Tout dépend de votre situation :

Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?

L'attestation de recensement vous sert Ă  prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen fait depuis l'Ă©tranger, votre ambassade ou votre autoritĂ© consulaire vous remet une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata.

Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?

Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

L'attestation de recensement vous sert Ă  prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'Ăąge de 18 ans Ă  un examen (BEP, BaccalaurĂ©at...) ou concours organisĂ© par l’administration française, vous devez prĂ©senter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander Ă  votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journĂ©e dĂ©fense citoyennetĂ© (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation Ă  la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption Ă  la JDC.

AprÚs le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?

AprÚs votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durĂ©e de plus de 4 mois doit Ă©galement ĂȘtre signalĂ©e)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Centre du service national et de la jeunesse

DerniÚre mise à jour le 24 février 2022