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DerniÚre mise à jour le 24 février 2022
Recensement citoyen
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Modifié le 2024-03-21
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous ĂȘtes Français et vous allez bientĂŽt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous ĂȘtes nĂ© Français, vous devez faire votre recensement citoyen Ă partir de votre 16
A noter
Si votre 16
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă faire reste la mĂȘme.
Si vous ĂȘtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalitĂ© française.
A noter
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă faire reste la mĂȘme.
Si vous avez la possibilitĂ© de refuser la nationalitĂ© française et que vous choisissez d'ĂȘtre Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e
A noter
Si votre 16e
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă faire reste la mĂȘme.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
AprĂšs avoir fait votre
- Vous obtenez une
attestation de recensement .Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'Ăąge de 18 ans Ă un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. - Vous ĂȘtes convoquĂ© Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir Ă©tĂ© exemptĂ©), pour pouvoir vous inscrire Ă partir de 18 ans Ă un examen (BEP, Bac...), ou Ă un concours administratif, ou Ă l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse Ă partir de votre 25e
anniversaire. - Vous ĂȘtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales dĂšs votre 18e
anniversaire et pourrez alors voter.
Comment faire le recensement citoyen ?
Les rÚgles sont différentes selon votre situation :
Vous pouvez faire le
Vous devez faire votre recensement Ă la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous ĂȘtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune oĂč est situĂ© l'organisme auprĂšs duquel vous avez fait Ă©lection de domicile.
Vous devez faire la dĂ©marche de recensement vous-mĂȘme.
Mais si vous ĂȘtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette dĂ©marche Ă votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille Ă jour
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille Ă jour
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
La démarche à faire dépend de votre situation :
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention
Aucun duplicata de votre
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les rÚgles sont différentes selon votre ùge :
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
Pour vous inscrire avant l'Ăąge de 18 ans Ă un examen (BEP, BaccalaurĂ©at...) ou concours organisĂ© par lâadministration française, vous devez prĂ©senter l'un des documents suivants :
- Votre
attestation de recensement - En cas de perte ou de vol de votre
attestation de recensement , uneattestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) - Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre
certificat individuel de participation Ă la JDC ou de votreattestation individuelle d'exemption Ă la JDC .
AprÚs le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?
AprÚs le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous ĂȘtes nĂ© Français, vous devez faire votre recensement citoyen Ă partir de votre 16
A noter
Si votre 16
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă faire reste la mĂȘme.
Si vous ĂȘtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalitĂ© française.
A noter
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă faire reste la mĂȘme.
Si vous avez la possibilitĂ© de refuser la nationalitĂ© française et que vous choisissez d'ĂȘtre Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e
A noter
Si votre 16e
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©gulariser votre situation jusqu'Ă l'Ăąge de 25 ans. La dĂ©marche Ă faire reste la mĂȘme.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
AprÚs avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'ùge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Vous ĂȘtes convoquĂ© Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir Ă©tĂ© exemptĂ©) pour pouvoir vous inscrire Ă partir de 18 ans Ă un examen (BEP, Bac...), ou Ă un concours administratif, ou Ă l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse Ă partir de votre 25e
anniversaire. - Vous ĂȘtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales dĂšs 18Â ans. Vous pourrez voter dĂšs 18Â ans.
Si vous ĂȘtes inscrit sur le registre des Français Ă©tablis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de dĂ©marche Ă faire.
Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Tout dépend de votre situation :
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
Ă la suite du
Il n'est pas délivré de duplicata.
Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?
Vous pouvez demander une
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
Pour vous inscrire avant l'Ăąge de 18 ans Ă un examen (BEP, BaccalaurĂ©at...) ou concours organisĂ© par lâadministration française, vous devez prĂ©senter l'un des documents suivants :
- Votre
attestation de recensement - En cas de perte ou de vol de votre
attestation de recensement , uneattestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) - Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre
certificat individuel de participation Ă la JDC ou de votreattestation individuelle d'exemption Ă la JDC .
AprÚs le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?
AprÚs votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durĂ©e de plus de 4 mois doit Ă©galement ĂȘtre signalĂ©e)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Centre du service national et de la jeunesse
- Si vous vivez en FranceMairie
- Si vous vivez à l'étrangerAmbassade ou consulat français à l'étranger
- Code du service national : articles L113-1 Ă L113-8
- Code du service national : articles R*111-1 Ă R*111-17-5
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- ArrĂȘtĂ© du 11 janvier 2016 relatif au recensement et Ă la participation des Français Ă©tablis hors de France Ă la JDC, hors du territoire national
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