Recherche
Démarches en ligne
Dernière mise à jour le 24 février 2022
Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
- Accueil particuliers
- Travail - Formation
- Rémunération dans la fonction publique
- Page active: Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
Modifié le 2023-11-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Le transfert primes/points est un dispositif prévu dans le cadre du protocole
La mise en œuvre de ce dispositif s'est déroulée de 2016 à 2019.
Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation du traitement de base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires.
Cette mesure visait à augmenter la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires dans le double objectif suivant :
- Réduire la disparité des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les différents corps ou cadres d'emplois
- Augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension
Le dispositif s'est appliqué aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques, en position d'activité ou en détachement, y compris les personnels sous statut spécial (police nationale, administration pénitentiaire).
A noter
Les contractuels n'étaient pas concernés.
En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes.
Cet abattement s'est traduit par l'insertion sur le bulletin de paie d'une ligne intitulée
Cette ligne supplémentaire figure toujours sur le bulletin de paie.
A noter
Le fonctionnaire qui ne percevait aucune prime a bénéficié de la revalorisation de son traitement indiciaire.
Dernière mise à jour le 24 février 2022