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Dernière mise à jour le 24 février 2022
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
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Modifié le 2023-09-07
Par Direction de l'information légale et administrative
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 et l'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 prévoient qu'un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
La loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 prévoit de faciliter la mobilité internationale des apprentis pour un « Erasmus de l’apprentissage ».
Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions de mise en œuvre.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Des différences existent entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
---|---|---|
Objectif | Formation initiale | Formation continue |
Type de contrat |
|
|
Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. | S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. |
Conditions d'âge |
|
|
Formation | Au minimum | 150 heures minimum et comprise entre |
Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l'embauche | Il existe plusieurs aides | Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
Revenu de solidarité active
Allocation de solidarité spécifique
Allocation aux adultes handicapés
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
- Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
- Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
- Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
- Code du travail : article D6222-1
- Code du travail : article L6211-2
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
- Code du travail : article D6332-87
- Code du travail : article D6325-23
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