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Dernière mise à jour le 24 février 2022

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Modifié le 2021-02-02

Par Direction de l'information légale et administrative

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Dernière mise à jour le 24 février 2022