Les délibérations

Depuis le 1er juillet 2022, la dématérialisation des documents devient le mode de publicité de droit commun des actes administratifs pour toutes collectivités de plus de 3500 habitants.
Aussi, Morlaix Communauté publie depuis cette date les délibérations prises lors des conseils de communauté, sous un format non modifiable, dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
La collectivité met cependant gratuitement à disposition, les délibérations sous format papier, de toute personne qui en fait la demande afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.

Retrouvez ici les actes administratifs nouvellement pris :