Accueil » La Communauté » Les assemblées » Les recueils des actes administratifs Les recueils des actes administratifs Envoyer ce lien par e-mail à un ami Prénom du destinaire Adresse email du destinataire Prénom de l'expéditeur Sujet Expédier Annuler Vous trouverez ci-après, les recueils des actes administratifs 1er semestre 2015 2nd semestre 2015 1er semestre 2016 2nd semestre 2016 1er et 2nd semestre 2017 1er semestre 2018 2nd semestre 2018 1er semestre 2019 2nd semestre 2019 1er semestre 2020 Décisions prises par délégation par le Président durant l'état d'urgence sanitaire : Attribution subvention réalisation travaux réhabilitation installation assainissement non collectif Pass Commerce Artisanat - Modification des modalités de versement Espace aquatique - Versement anticipe contribution financiere Exercice sur droit de préemption urbain renforcé Attribution d'une bourse dans le cadre du dispositif Projet Jeunes Attribution d'une bourse dans le cadre du dispositif Projet Jeunes Arrêté portant mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) Subvention opération de logement social Création d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Marché réalisation aérodrome de Morlaix - Extension du parking et création d'un hangar Réalisation d'un emprunt auprès de la Société Générale Opérations Bons d'achat solidaires en partenariat avec la plateforme Kengo bzh Convention de participation entre Morlaix Communauté et la Région Bretagne pour le fonds Covid-Résistance Office de Tourisme Baie de Morlaix - Partenariat 2020 - adaptation à la crise Covid-19 Subvention à la CCIMBO Morlaix pour l'opération Ma Bretagne c'est par ici - Année 2020 Participation aux frais de raccordement au réseau d'électricité - Bâtiment Orange Aide à l'investissement Jeunes Agriculteurs Versement anticipé - Aides à l'immobilier d'entreprises Pass Commerce Artisanat - attribution et versement anticipé des aides Aide au commerce et à l'artisanat de service en milieu rural - Commune de St-Thegonnec-Loc-Eguiner - Convention de participation entre Morlaix Communauté et initiative Pays de Morlaix pour le Fonds Impulsion Pays de Morlaix Cession de terrain à la SARL ELV - ZAE La Boissière à Morlaix Subvention ART 2020 - Plate-forme de mobilité Pays de Morlaix Suspension des échéances d'avances remboursables régionales Subvention au Yacht Club de Morlaix pour le Télégramme Tresco Trophée destination Baie de Morlaix - 2020 Acquisition d'un délaissé de voirie déclassé - ZAE des Ajoncs Taulé Aéroport de Morlaix - Octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à la Société Brit Aéro Attribution de subventions de fonctionnement - Contrat de veille année 2020 Mesures commerciales pour les abonnées des parkings du Pôle d'Echanges Multimodal Attribution de subventions de fonctionnement cohésion sociale - jeunesse Attribution de subventions de fonctionnement Culture année 2020 - 2e mouvement. Attribution de subventions de fonctionnement - Manifestations sportives - Année 2020 - 2e mouvement Modification mode de réglement régie recettes ports Diben Engagement procédure abrogation 7 cartes en vigueur territoire Communauté Renouvellement de l'adhésion au réseau Sensation Bretagne pour l'année 2020 Cession de terrain à M Grimaldi - ZAE de Keradraon à Plouigneau Ligne de trésorerie Budget Assainissement Régie Ligne de trésorerie Budget Eau Régie Attribution de subvention à l'association Bretagne Vivante 2020 Auberge de jeunesse - prise en charge de l'hébergement du personnel soignant durant la crise sanitaire ZAE Espace Plassart - Plounéour Ménez - Autorisation occupation parcelles et installations de bennes Modification encaissement produits régie Diben Cession de terrain à la SARL Crêpe Cadiou - ZAE du Launay à Saint-des-Champs ADESS subvention 2020 Aide à l'investissement Jeunes Agriculteurs Pass Commerce Artisanat - attribution et versement anticipé des aides Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Subvention 202 Pass Commerce Artisanat - Modification de la fiche du dispositif Participation_Travaux_Electricité_Escalier-Metallique_Rehabilitation-Batiment_Orange_Poulfranc_Morlaix Coopérative d'Activités et Emploi du Finistère - Subvention 2020 Convention de participation entre Morlaix Communauté et Lannion Trégor Communauté Sinistre du 3 juin 2020 ZAE du Launay à Saint-Martin-des-Champs - Prise en charge d'une partie des conséquences dommageables Convention de participation 2020 avec le syndicat mixte de l'Horn Mesures commerciales transport Annexe_fiche _technique_ajustement_PCA Pass Commerce Artisanat - Mesures d'ajustements transitoires post COVID 19 Aide à l'investissement Jeunes Agriculteurs Bourse projet jeunes Violette Wauters Cie Sacorde Bourse Projet Jeunes Amandine Roulleau-Festival Bourse projet jeunes Eva Hélia-MJC
