En partenariat avec la Fondation du patrimoine, Morlaix Communauté accompagne depuis 2010 la réhabilitation et la valorisation de trésors parfois méconnus et menacés.
Afin de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs/centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine, le cadre réglementaire a évolué en 2020.
En contrepartie de l’extension du champ d’application du label,
la loi
prévoit désormais un doublement de la subvention à apporter pour sa mise en œuvre.
Le temps de la convention 2021-2023, Morlaix Communauté :
• adhère annuellement à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 1 100 € ; • s’engage à prendre en charge, pour les labels, un minimum de 2 % du montant total des travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine Bretagne. Ce montant annuel est fixé à 6 000 € (contre 3 000 € auparavant).
Aide au patrimoine – Patrimoine bâti non protégé
La Fondation du Patrimoine en Bretagne, grâce à son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier, d'un parc ou d'un jardin présentant un intérêt patrimonial, et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale.
Les propriétaires privés peuvent prétendre à une aide après obtention d'un label ouvrant droit à une déduction d’impôt de 50% ou 100% du montant des factures relatives aux travaux labellisés ou éventuellement à une subvention. Les communes et associations peuvent quant à elle bénéficier d’une campagne de mécénat populaire; les privés également mais sous conditions. Les travaux ne doivent pas avoir commencé
En 2020, Morlaix Communauté a signé une convention annuelle avec la Fondation du Patrimoine afin de faire bénéficier les particuliers et les communes de la communauté de conseils techniques et d'aides financières pour des projets de restauration du patrimoine sur le territoire.
Au cours de la convention :
5 labels ont été octroyés par la Fondation du Patrimoine :
Une souscription publique a été lancée au printemps : 9 250 € mobilisés à ce jour au titre de la restauration de la
chapelle du manoir de Penlan
située sur la commune de Plourin-lès-Morlaix (collecte en cours).
A noter que 12 souscriptions publiques ont été lancées depuis 2011 dont 6 en cours :
Délégation régionale Bretagne - Antenne de Brest (22 et 29)
→ Vanessa Colas, chargée de mission
02 98 04 86 28 et 07 62 70 62 03
Adresse: 55, rue Charles Nungesser, CS 20116, Zone de Prat Pip Nord, 29802 BREST cedex 9
