Mises à jour des inventaires zones humides et cours d’eau sur les ruisseaux de Locquirec (Lapic) et de Plougasnou (Pontplaincoat)
Consultation des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles
Morlaix Communauté porte des programmes pluriannuels Milieux Aquatiques (2022-2028) sur les ruisseaux :
- de Locquirec (volets zones humides et cours d’eau)
- et de Plougasnou (volet zones humides).
Dans le cadre de ces actions, Morlaix Communauté a mis à jour les inventaires zones humides (2013-2015) et cours d’eau départementaux de la DDTM du Finistère selon les critères de définition du code de l’environnement.
+ d'infos
| Bassin versant |
Zones humides et cours d’eau |
État actuel 2021 |
Pour rappel |
|
| Du ruisseau de Locquirec (Lapic) |
Zones humides |
91,6 ha |
81,5 ha (en 2013) |
+ 10,1 ha |
| Cours d’eau |
22,7 km |
20,8 km (en 2009) |
+ 1,9 km |
|
| Du ruisseau de Plougasnou (Pontplaincoat) |
Zones humides |
317,3 ha |
265,3 ha (en 2013) |
+ 52 ha |
| Cours d’eau |
24,9 km |
21,7 km (en 2009) |
+ 3,2 km |
En partenariat avec les communes,Morlaix Communauté lance une démarche de consultation et de validation de ces inventaires permettant leur intégration aux documents d’urbanisme (PLUI-H) et à l’inventaire départemental des cours d’eau de la Direction Départementale des Territoire de la Mer (DDTM) du Finistère. Cette démarche aboutira après validation des mises à jour par les conseils municipaux, l’Agglomération, la DDTM 29.
La consultation des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles se déroule du 30 septembre au 31 octobre 2022.
Les éléments cartographiques de mise à jour sont disponibles :
- Ponplaincoat
- Lapic
- en mairies de Plougasnou, Saint Jean du Doigt, Lanmeur, Guimaëc, Locquirec et Plouégat Guerrand, sous forme d’atlas cartographiques.
Des visites sur site pourront être organisées, en présence du Technicien Milieux Aquatiques du service GEMAPI Biodiversité, les vendredis 7,14, 21 et 28 octobre ;
Pour toute question, veuillez contacter Yann Larhantec, Technicien Milieux Aquatiques, au service GEMAPI Biodiversité, 02 98 15 15 21 / 06 49 43 43 46 - yann.larhantec@agglo.morlaix.fr
Critères de définition des zones humides (Article L211-1 du code de l’environnement)
On définit une zone humide par la présence de deux critères : une végétation spécifique des milieux humides et/ou un sol caractéristique présentant des traces d’engorgement en eau. Les détails de ces critères sont définis par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Pour en savoir plus :
www.zoneshumides29.fr
Critères de définition d’un cours d’eau (Article L215-7 du code de l’environnement)
La définition réglementaire d’un cours d’eau se base sur les critères de définition établis par le code de l’environnement. Il consiste à constater la présence :
- D’un écoulement au moins une partie de l’année ;
- D’un lit avec du substrat ;
- D’une source bien identifiée.
Si ces trois critères sont réunis alors le linéaire peut être considéré comme un cours d’eau.
