L'enveloppe pour la prime à l'achat d'un VAE est épuisée pour l'année 2022
Achat d’un vélo électrique, Morlaix Communauté vous aide !
Vous habitez le territoire de Morlaix Communauté, bénéficiez de la prime à l’acquisition d’un vélo électrique.
Après le succès de la mise en location de 100 vélos à assistance électrique par le service Vélinéo début 2021, Morlaix Communauté continue de déployer sa politique en matière des déplacements doux et accompagne à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prime ?
Être habitant du territoire de Morlaix Communauté.
Acheter un vélo à assistance électrique neuf dans un magasin situé sur le territoire de Morlaix Communauté à partir du 01/01/2022.
Ne pas céder son vélo à assistance électrique avant 18 mois.
Quel est le montant de la prime ?
Dans la limite des frais engagés :
500 € pour les usagers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 €. Le versement du bonus vélo à assistance électrique de l’État, conditionné à l’existence d’une aide locale, du montant maximal de 200 € pourra être également sollicité. Retrouvez l’information
ici
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200 € pour les usagers ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 13 489 € à 20 234 €,
100 € pour les autres usagers.
> Une seule aide par foyer fiscal. Un foyer fiscal ne peut obtenir cette prime qu’une fois par période de 3 ans.
> La prime sera versée en une seule fois au bénéficiaire.
> Les primes seront allouées par ordre d'arrivée des dossiers complets, jusqu'à épuisement des crédits alloués à l'opération.
Comment obtenir le versement de la prime ?
Il faudra fournir :
la copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité (Une fois votre identité confirmée, ce document sera détruit),
un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
la copie de votre avis d'imposition :
2021 (sur les revenus 2020) pour les dossiers déposés de janvier à août 2022,
2022 (sur les revenus 2021) pour les dossiers déposés de septembre à décembre 2022
le revenu fiscal de référence sera celui indiqué :
sur l’avis d’imposition 2021 (sur les revenus de 2020) pour les dossiers déposés de janvier à août 2022,
sur l’avis d’imposition 2022 (sur les revenus de 2021) pour les dossiers déposés de septembre à décembre 2022.
le relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire,
la facture d’achat du vélo, acquittée, nominative de moins de 6 mois,
l’attestation sur l’honneur de non revente du vélo dans les 18 mois succédant la date d’achat,
