Un(e) responsable des affaires foncières

Au sein du Pôle Aménagement et de son Service Planifications et Foncier, Morlaix Communauté recrute un cadre d’emplois des Ingénieurs ou Attachés ou Rédacteurs ou Techniciens.

Située en Bretagne, bénéficiant d’une gare TGV à 3 heures de Paris, à 35 minutes de la métropole de Brest, 25 minutes du port de Roscoff, Morlaix Communauté bénéficie d’une notoriété croissante ancrée à la fois sur la qualité des acteurs économiques (génie thermique, biotechnologie,
industries créatives, numérique, économie maritime, tourisme et culture, …), la qualité de l’offre de services publics (santé, enseignement supérieur, culture, mobilité, jeunesse…), la qualité de vie en Baie de Morlaix – Monts d’Arrée.
Par l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Morlaix Communauté a défini son projet d’aménagement en mettant en cohérence les différents enjeux du territoire : dynamisation des centralités, développement économique, modération de la consommation, préservation de
l’environnement...Le Projet de Territoire «Trajectoire 2030 » concrétise ces ambitions en impulsant la création d’une cellule foncière.
La cellule foncière est intégrée au service Planifications et Foncier (cellule planifications : PLUiH, SCOT, PCAET…et cellule foncière) et travaillera en étroite collaboration avec l’ensemble des directions de la communauté. Elle sera composée d’un(e) responsable des affaires foncières, d’un(e) instructeur(trice)/négociateur(trice) foncier et d’un(e) assistant(e) administratif(ve).

Morlaix Communauté recrute un(e) Responsable des affaires foncières. Placé(e) sous l’autorité du Chef de service Planifications et Foncier, vous assurerez les missions suivantes :
Mission préalable : Avec le chef de service, constituer la nouvelle cellule d’actions foncières de la collectivité, par le recrutement de deux agent(e)s
(instructeur(trice)/négociateur(trice) foncier et chargé(e) de gestion administrative et foncière) : définir les missions, établir les fiches de poste, analyser les candidatures et participer aux jurys de recrutement.
Mission principale : Définir et mettre en œuvre les procédures d’acquisition et de cession nécessaires aux politiques publiques et aux projets pilotés par Morlaix Communauté.
• En collaboration avec le chef de service, impulser une vision stratégique de l’action foncière et immobilière, au service des besoins à long terme du territoire (anticipation ZAN, etc.), en étroite relation des les directions opérationnelles et services gestionnaires.
• Par l’encadrement de la cellule d’actions foncières :

> Porter et sécuriser les dossiers d’acquisitions (à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation), de cessions, de servitudes liés aux commercialisations, aux acquisitions, aux régularisations foncières, aux alignements et classement/déclassement du domaine public, etc.
> Rédiger les délibérations, vérifier la rédaction des actes correspondants et rédiger ou accompagner la rédaction des actes authentiques administratifs.
> Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières.
> Participer à la gestion immobilière du patrimoine de la collectivité (suivi, gestion administrative, etc.).
• Participer au processus de préparation budgétaire (élaboration de la section de fonctionnement et d’investissement).
Autres missions : Piloter des dossiers fonciers et immobiliers complexes, en assurer l’expertise et l’efficacité juridique.
• Élaborer les contractualisations foncières et immobilières complexes, promesses de vente sur d’importants projets notamment de friches, sites pollués, d’équipements, division en volumes, baux emphytéotiques.
• Être un appui aux services opérationnels pour l’élaboration des volets fonciers des contrats d’opérations d’aménagement (concessions, PUP, etc.), constitutions des dossiers d’enquêtes parcellaires.
• Mettre au point des conventions de portage, suivre et gérer les conventions avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne et la SAFER.
• Piloter l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) et ses délégations partielles aux aménageurs et communes.
• Effectuer une veille juridique et alerte sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier.
• Effectuer une observation et veille foncière.
Spécificités du poste :
• Possible participation à réunions internes et externes hors plage horaire de bureau.
• Astreintes de décision 1 à 2 fois par an.
Compétences requises :
• Maîtrise du droit public et privé, de l’environnement institutionnel et réglementaire des collectivités et de l’intercommunalité, des procédures de cession et acquisition par une collectivité publique.
• Connaître les procédures du Code de l’Urbanisme (expropriation, procédure d’aménagement, montage fonciers complexes, etc.).
• Maîtrise des outils informatiques liés à l’urbanisme et pratiquer les outils SIG.
• Permis B indispensable.
Organisation du travail
5 jours / semaine, 39 heures + RTT
Rémunération
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + Chèque déjeuner
Poste à pourvoir Dès que possible
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
• Direction des Ressources Humaines - Morlaix Communauté
Tel : 02 98 15 31 18 – Mail :  re crutement @agglo.morlaix.fr
• Monsieur Tristan LE BARON - Chef de service planifications et foncier -
Tel : 02 98 15 31 60 – Mail : tristan.le-baron@agglo.morlaix.fr
Candidature
Lettre de motivation (y compris prétention salariale), Curriculum Vitae et le dernier arrêté administratif à adresser uniquement par mail à recrutement@agglo.morlaix.fr pour le 28 août 2022 au plus tard :
À Monsieur le Président de Morlaix Communauté
2b voie d'accès au port
BP 97121
29671 Morlaix Cedex