L'assainissement Non Collectif
Objectif :
Préserver la qualité des rivières et des eaux littorales : eaux de baignades, zones conchylicultures.
Protéger les nappes phréatiques des pollutions.
Contribuer à la protection des écosystèmes.
La redevance d’assainissement non collectif :
Chaque contrôle donne lien a une redevance* qui sera facturée suite à l’avis formulé par le SPANC. 1. Le contrôle des installations neuves :
- Le contrôle de conception : 54 €
- Le contrôle de réalisation : 121 €
Le contrôle des installations existantes :
- Le contrôle périodique de fonctionnement : 121 €
- La contre-visite :
- moins de 6 mois après le précédent contrôle: gratuit
- entre 6 mois et 4 ans après le précédent contrôle : 60 €
- au-delà de 4 ans après le précédent contrôle : 121 €
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés annuellement.
