Prime achat Vélo à Assistance Electrique (VAE) 2023 / Vélo / Se déplacer / Morlaix Communauté / Morlaix

Achetez un vélo électrique, en 2023, Morlaix Communauté vous accompagne !

Quelles sont les 4 conditions pour bénéficier de cette prime ?

Habiter une des communes de Morlaix Communauté.
Acheter un vélo à assistance électrique neuf dans un magasin situé sur le territoire de Morlaix Communauté
Ne pas céder son vélo à assistance électrique avant 18 mois.
Une seule aide par foyer fiscal. Un foyer fiscal ne peut obtenir cette prime qu’une fois par période de 3 ans.

Quel est le montant de la prime ?

40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 500 € pour un revenu fiscal de référence par part < à 14 089 €
40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 200 € pour un revenu fiscal de référence par part compris entre 14 090 € et 21 134 €
40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 100 € pour un revenu fiscal de référence par part > 21 134 €

> La prime sera versée en une seule fois au bénéficiaire.

> Les primes seront allouées par ordre d’arrivée des dossiers complets.

Comment obtenir le versement de la prime ?

Pour tout vélo acheté entre le 15 mai et le 31 décembre 2022, le dossier doit impérativement être déposé avant le 30 avril 2023.
Pour les vélos achetés en 2023, le dossier devra être déposé impérativement avant le 31 octobre 2023.

Il faudra fournir :

la copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité (Une fois votre identité confirmée, ce document sera détruit) ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
la copie de votre avis d’imposition pour définir le revenu fiscal de référence :

- 2022 (sur les revenus de 2021) pour les dossiers déposés de janvier à août 2023

- 2023 (sur les revenus de 2022) pour les dossiers déposés de septembre à octobre 2023

Si l’avis d’imposition n’est pas joint au dossier, seule l’aide d’un montant de 100 € maximum pourra être obtenue, sous réserve de complétude du dossier.

le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire ;
la facture d’achat du vélo, acquittée et nominative ;
l’attestation sur l’honneur de non revente du vélo dans les 18 mois succédant la date d’achat, disponible ici
le certificat d’homologation à la norme européenne EN15194, fourni par le vendeur.