Jeunes entreprises : une aide exceptionnelle

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Jeunes entreprises : une aide exceptionnelle

Entreprises créées ou reprises depuis le 1er juillet 2019

Secteurs : cafés, restaurants, hôtels, activités de loisirs, commerces de détail et de services, ayant connu une fermeture administrative durant le 2nd confinement (novembre 2020).

Morlaix Communauté et la région Bretagne, chef de file en matière développement économique, s'associent pour proposer une aide pour les créateurs-repreneurs d’entreprises relevant des activités qui sont encore à l’arrêt, à savoir les bars, les restaurants, hôtels et activités de loisirs et les commerces de détail et de service fermés durant le 2nd confinement.

Parmi les mesures étudiées, il est apparu un besoin d’un accompagnement spécifique pour les entreprises récemment créées car les dispositifs d’aides économiques (et notamment le Fonds de Solidarité) sont calculés par rapport à une perte de chiffre d’affaires. Or, très souvent, les niveaux d’activité des créateurs sont faibles au démarrage et progressent au fur et à mesure du développement de la clientèle.

Face à cette situation, la Région a proposé aux intercommunalités de mettre en place un dispositif d'aide dédié aux jeunes créateurs d'entreprises (sous forme de subvention). 

Ainsi, la Région s’est positionnée pour abonder l’aide dans la double limite du montant apporté par l’EPCI et de 500 € par créateur-repreneur sur l’année 2020, soit une subvention globale de 1 000 €.

Morlaix Communauté a souhaité proposer la même aide pour les entreprises ayant démarré au 2nd semestre 2019.

Montant de l’aide :

Subvention d’un montant forfaitaire de 1 000 €.

L’aide est cumulable avec les autres dispositifs d’aides et ce dans la limite de la réglementation en vigueur. Elle n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire.

Bénéficiaires :

=> Les entreprises, immatriculées au RCS et RM de Morlaix communauté et ayant commencé leur activité à compter du 1er juillet 2019, ou empêché d’ouvrir en 2020 dont l’activité est située dans une des 26 communes de la communauté d’agglomération ayant une activité principale de :

  • Café, bar, débit de boissons
  • Restaurant de type traditionnel,
  • Restauration de type rapide disposant d’un local commercial et impactée par les mesures administratives de fermeture (hors commerce non sédentaire de type food-trucks, activités saisonnières ou livraisons de repas).
  • Hôtellerie et autres activités de loisirs fermées jusqu’à nouvelles dispositions gouvernementales et/ou préfectorales
  • Commerces disposant d’un local commercial et impactés par les mesures administratives de fermeture (hors vente à distance, vente sur éventaires et marchés et vente à domicile :
      • Commerces de détail
      • Commerces de service (coiffure, esthétique…)

=>L’aide peut être accordée à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprises de type TPE (très petites entreprises), indépendants, ayant jusqu’à 10 salariés, à l’exclusion des créations d’établissements secondaires et d’activité complémentaire ou des immatriculations nouvelles effectuées pour traduire un changement de statut.

Durée de validité :

Les demandes de subvention sont reçues à compter du 1er mars 2021.

Le dispositif prendra en compte les entreprises ayant démarré au cours du 2nd semestre 2019 ou en 2020 ou ayant été empêché de démarrer leur activité en 2020 du fait des mesures administratives de fermeture des établissements.

Les décisions d’attribution seront prises au cours du 1er semestre 2021.

Financement :

Pour les entreprises crées ou reprises au 2nd semestre 2019, l’aide sera intégralement financée par Morlaix Communauté à hauteur de 1000 €.

Pour les entreprises crées ou reprises en 2020, l'aide attribuée sera co-financée à parité par la région Bretagne à hauteur de 500 € par créateur/repreneur. La quote-part régionale sera versée à l’EPCI à raison de 50% du total des aides versées aux entreprises bénéficiaires sur la période.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant la situation de l’entreprise et validant l’adéquation avec les critères d’attribution. Des pièces complémentaires pourront être demandées si besoin pour l’instruction du dossier.

 

Service Relations entreprises, Commerce

02 98 15 31 76

animation.eco@agglo.morlaix.fr

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Pôle développement économique, tourisme

2B voie d'accès au port  - 29600 Morlaix
 02 98 15 31 71

economie@agglo.morlaix.fr