Budget 2021

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Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire d’une collectivité

  • les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la communauté d’agglomération en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l'année à venir.
  • le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que Morlaix Communauté souhaite mener.
  • les décisions modificatives : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
  • le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances de l’agglomération, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Budget dépenses réelles et dépenses d’ordre 2021 : 127,82 M€

Le budget d’une collectivité est composé en deux parties :
La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant de la communauté d’agglomération. La section d’investissement porte la mise en oeuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi les acquisitions de biens incorporels : concessions, logiciels, et les acquisitions de biens corporels (terrains, véhicules, mobiliers…).
Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie.
A l’inverse, des transferts de crédits peuvent s’effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, sans donner lieu à un encaissement ou un décaissement réel : il s’agit d’opérations d’ordre.
Les opérations d’ordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de Morlaix Communauté sans avoir de conséquences sur la trésorerie.

Budget dépenses réelles 2021 : 88,37 M€

Le 12 avril 2021, le conseil de communauté a voté le budget 2021 de Morlaix Communauté (population DGF : 72 313 habitants – 26 communes). Il s’élève en dépense réelles à 88,37 M€ dont 32,20 M€ de dépenses d’investissement.
La construction du budget 2021, premier budget du mandat qui s’ouvre, se fait dans le contexte très particulier de la crise sanitaire dont les effets, importants en 2020, continueront de se faire sentir en 2021, voire au-delà.
Le budget primitif est élaboré en maintenant les taux d’imposition, avec toutefois un contexte de réforme de la fiscalité locale dont les conséquences restent encore incertaines. Il subsiste également de grandes incertitudes sur les impacts et la durée de la crise sanitaire. S’il semble que les recettes fiscales sont finalement peu impactées en 2021, il reste probable qu’elles le seront davantage en 2022 et dans des proportions encore inconnues à ce jour.
En revanche, la construction du budget primitif 2021 intègre l’adaptation des taux des taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préservation des Inondations) pour prendre en compte les évolutions structurelles des dépenses en ces domaines.
Aussi, face à cette absence de visibilité sur l’avenir, il convient d’être prudent et de conserver des marges de manoeuvre suffisantes pour faire face aux aléas, à l’image de 2020, année au cours de laquelle Morlaix Communauté a pu mobiliser des ressources pour accompagner les entreprises, les petits commerces et les associations du territoire.
Le budget 2021 s’inscrit dans la volonté de maintenir les équilibres et les objectifs financiers des budgets précédents.
Ce budget primitif 2021 est également construit avec les contraintes financières qu’imposent les importants chantiers lancés ces dernières années (autour de la Manu notamment, avec l’espace des sciences, le nouveau réseau de chaleur…).
Il s’agit également d’un budget que l’on peut qualifier « de transition » qui permet de poser les bases de la stratégie financière du mandat, adossée au nouveau projet de territoire qui sera élaboré au cours de l’année 2021.

Le budget primitif n’intègre pas les résultats constatés au compte administratif 2020. Il est organisé autour d’un budget principal, 11 budgets annexes et 5 budgets annexes à autonomie financière.

Endettement au 1er janvier 2021

Au 1er janvier 2021, l’encours de la dette se chiffre à 31 M€, dont 9,76 M€ sur le budget principal. L’encours global est en baisse de 92 891 € par rapport au 1er janvier 2019.Il est constitué des emprunts contractés pour financer les investissements du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes. Au 1er janvier 2021, l’encours de la dette se chiffre à 30,44 M€, dont 9,13 M€ sur le budget principal. L’encours global est en baisse de 0,47 M € par rapport au 1er janvier 2020.

Morlaix Communauté maîtrise son endettement et dispose de marges de manoeuvre pour le financement de son Plan Pluriannuel d’Investissement comme en témoigne sa capacité de désendettement de 6 ans et 5 mois au 31 décembre 2021. Elle est très en deçà du seuil de 11 à 13 ans recommandé pour les EPCI de la strate de Morlaix Communauté.
Cet encours de 47,81 M€ est conforme aux prospectives financières et permet de conserver une solvabilité financière, puisque le ratio de désendettement, estimé au 31 décembre 2021 (sans la prise en compte des résultats dégagés en 2020) est pour le budget principal entre 3 et 4 ans et pour les budgets « Eau & Assainissement entre 10 et 11 ans.
99,58 % de cet encours a été classé « 1A » (classement le plus sécurisé en termes de typologie d’emprunts et d’indices) selon la charte de Gissler, puisque composé exclusivement d’emprunts à taux fixe ou d’emprunts à taux variable simple à partir d’indices de la zone euro.
Un seul emprunt à barrière (0,42 %) est classé en « 1B ». Il s’agit d’un emprunt transféré dans le cadre de la compétence « Eau & Assainissement ». Le capital restant dû est de 120 413€ au 1er janvier 2021.

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